Recherche - CADA

Armée Favorable

Avis 20203211
Ministère des armées

Copie des documents concernant Monsieur X, fils et frère de ses clients, décédé accidentellement...

29/10/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit Armée Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20216027
Ministère des armées et des anciens combattants

Copie, par voie postale, des documents afférents au dossier de son grand-père, Monsieur X né le...

13/01/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Armée
Avis 20216137
Ministère des armées et des anciens combattants

Consultation et reproduction du dossier militaire de Monsieur X, né le X, conservé par le centre...

27/01/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Armée
Avis 20216267
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication des directives reçues par les centres ministériels de gestion (CMG) afin de ne...

16/12/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Armée Carrière
Avis 20203360
Ministère des armées

Communication du dossier et du message EVENGRAVE (évènement grave) établis lors du décès du mari...

29/10/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Armée Ayant droit
Avis 20210677
Ministère des armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

25/03/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Armée Santé
Avis 20212907
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication des fiches descriptives constituant le référentiel général des armes.

27/05/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Armée
Avis 20212942
Ministère des armées

Communication des tableaux d'effectifs des médecins du service de santé des armées, incluant les...

17/06/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Effectif
Avis 20213088
Ministère des armées

Communication, à la suite de l'arrêté du X actant la sanction disciplinaire du 2ème groupe dont...

17/06/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Armée
Avis 20213770
Ministère des armées

Consultation du document coté X se rapportant aux actions des 1er, 2ème et 3ème Bataillon de...

22/07/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Armée
Avis 20205462
Ministère des armées

Communication de la notification de la décision de rejet du 21 mai 2001 concernant sa demande de...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Pension Armée
Avis 20205409
Ministère des armées

Communication des documents et éléments suivants : 1) les contrats de mobilité signés par son...

21/01/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Armée
Avis 20205461
Ministère des armées

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

04/03/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Armée
Avis 20210018
Ministère des armées

Copie de l'ensemble des documents ou correspondances mentionnant son nom détenus par Messieurs X...

15/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20205149
Ministère des armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L.213-2 du code du patrimoine, dans...

11/02/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Armée Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20210442
Ministère des armées

Copie de l’ensemble des documents administratifs, des correspondances ainsi que des courriels...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20210185
Ministère des armées

Communication, dans la cadre de l'étude de ses droits à la retraite par la Carsat, du relevé de...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Carrière Armée
Avis 20210302
Ministère des armées

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical militaire.

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Armée
Avis 20220201
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication des documents relatifs à la procédure établie par le tribunal militaire permanent...

10/03/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Armée
Avis 20216482
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication de la copie numérique, en format PDF, des écrits de Monsieur X, inscrits dans le...

16/12/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Carrière