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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Favorable

Avis 20220067
Mairie de Saint-Denis (93)

Communication de la liste des biens immobiliers : 1) acquis par la ville, du 1er janvier 1990 au...

17/02/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20216496
Mairie de Codalet

Communication, par consultation, des éléments suivants relatifs aux aménagement collectifs...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Eau Equipements collectifs POS-PLU
Avis 20216553
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne (SAFER 22)

Communication des documents suivants concernant la rétrocession de diverses parcelles situées...

16/12/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret des affaires Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20216560
Mairie de La Roche-sur-Yon

Communication des documents suivants relatifs à la rue de Bretagne : 1) la listes des travaux de...

16/12/2021 Favorable Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Eau
Avis 20216564
Mairie de Brézins

Communication, par consultation, de l'étude de faisabilité pour la restructuration de la mairie,...

16/12/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20216567
Mairie de Roure

Communication de la copie des documents suivants : 1) la convention entre la mairie et...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20216582
Mairie de Dournazac

Communication, de préférence par courrier électronique, de la copie des documents administratifs...

16/12/2021 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Déchets Installations classées
Avis 20216726
Communauté de communes Aunis-Atlantique

Communication, pour chaque parcelle de la catégorie non mobilisable et par numéro mentionné sur...

27/01/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20216846
Mairie de Marseille

Communication de l'audit sur la végétalisation de la L2 est (autoroute A507, sujette à un...

16/12/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières
Avis 20216868
Communauté d'agglomération de Villefranche-Beaujolais-Saône

Communication de la carte communale de la commune de Salles-Arbuissonnas et ses éventuelles...

17/02/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20216885
Mairie de Le Roux

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'acte de vente d'un terrain de 66 m2,...

16/12/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20217108
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication des documents suivants, portant sur sa parcelle cadastrale X, sise X à Chartrettes...

13/01/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20217121
Préfecture de l'Essonne

Communication, par courrier électronique ou, à défaut, par voie postale, de la copie de...

13/01/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20222642
Mairie de Cadenet

02/06/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20222732
Mairie de Saint-Cyr-la-Roche

02/06/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Conseil 20222774
Mairie de Genas

02/06/2022 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Service des domaines
Avis 20222786
Mairie de Brigueil-le-Chantre

02/06/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Equipements collectifs
Avis 20222851
Mairie de Sucy-en-Brie

02/06/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières
Avis 20222852
Conseil départemental du Val-de-Marne (CD 94)

02/06/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières
Avis 20221371
Mulhouse Alsace Agglomération

21/04/2022 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Budgets et comptes Gestion domaniale Activités sportives Equipements collectifs

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