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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Favorable

Avis 20223883
Communauté d'agglomération du Pays de Gex

21/07/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20223947
Etablissement public foncier Provence-Alpes-Côte-d’Azur (EPF PACA)

21/07/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20223949
Mairie de Trappes

21/07/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20225148
Mairie du Barroux

13/10/2022 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20225218
Saint-Etienne Métropole

13/10/2022 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20225408
Mairie d'Angers

13/10/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20226187
Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)

24/11/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20226753
Mairie de Genêts

15/12/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20226784
Mairie d'Estaires

15/12/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Judiciaire Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20226994
Caisse d'allocations familiales de la Réunion (CAF 978)

12/01/2023 Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale CAF Budgets et comptes Sécurité sociale
Avis 20227033
Mairie de Brénod

15/12/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20227059
Caisse générale de sécurité sociale - URSSAF de La Réunion (CGSS-URSSAF 977)

12/01/2023 Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale CAF Budgets et comptes Sécurité sociale
Avis 20227222
§ Mairie de Parmain

12/01/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20227225
Mairie de Lallaing

12/01/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20227657
Communauté urbaine Le Mans Métropole

26/01/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20227761
Mairie de Charleville-Mézières

26/01/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20227808
§ Mairie de Biot

26/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Défavorable/Secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20227855
Mairie de Queyssac

26/01/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20227907
Syndicat mixte du Lévézou

26/01/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU
Avis 20228024
Premier ministre

16/02/2023 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Environnement Défavorable/Avis ce Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières

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