Recherche - CADA

Budgets et comptes Favorable

Avis 20136009
Mairie d'Arfeuilles

Copie des documents suivants, sachant que le maire l'informe de l'impossibilité de reproduction...

06/06/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Budgets et comptes
Avis 20140030
Mairie d'Etrépilly

Copie de documents relatifs à la participation pour voies et réseaux (PVR) de la route de...

13/02/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Infrastructures routières
Avis 20140117
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication du fichier du compte administratif 2012.

13/02/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Réutilisation
Avis 20140119
Mairie de Saint Jouin Bruneval

1) communication, de préférence par courrier électronique, ou à défaut, sur support papier avec...

13/02/2014 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents Budgets et comptes
Avis 20140161
Mairie de Béthune

Communication sur cédérom d'une copie des documents suivants : 1) les comptes administratifs...

13/02/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140207
Mairie de Lorgues

Copie, sur support numérique, des documents suivants : 1) les comptes des associations...

27/02/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Effectif
Avis 20140222
Syndicat intercommunal mixte AGEDI

Conformité du tarif de 420 euros demandé pour la délivrance et l'envoi de photocopies des...

13/02/2014 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents Budgets et comptes
Avis 20140231
Mairie de Gignac-la-Nerthe

Communication des documents suivants : 1) copie des délibérations suivantes : a) n° 11 -...

13/02/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale POS-PLU Budgets et comptes
Avis 20140242
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'un état retraçant les flux financiers entre la commune et la SAS Notre-Dame des Anges.

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140249
Mairie de Paris

Copie des comptes rendus d'exécution et des comptes rendus financiers transmis par l'association...

13/02/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140317
Mairie de Mirabeau

Communication des documents suivants : 1) consultation des bordereaux de mandatements du premier...

27/02/2014 Favorable Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140345
Mairie de Fréjus

Copie des documents suivants : 1) les deux factures établies par Maître X., qui a assuré la...

27/02/2014 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140408
Mairie de Pradiers

Consultation des documents suivants : 1) les états spéciaux des sections de Pradiers annexés aux...

27/02/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140425
Mairie de Ur

Copie des comptes et écritures comptables relatifs à l'activité de la cantine scolaire depuis sa...

27/02/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140434
Syndicat intercommunal de gestion du hameau du Somail

Communication des documents et éléments suivants : 1) le détail des factures réglées sur...

27/02/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140515
Mairie de Denain

Communication des documents suivants : 1) la liste complète du personnel municipal comportant,...

13/03/2014 Favorable Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Budgets et comptes
Avis 20140519
Mairie de Lespinassière

Consultation des documents suivants : 1) les procès-verbaux des séances du conseil municipal...

13/03/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20140560
Mairie de Coudekerque-Branche

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les bons de commande et factures...

13/03/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Marché public Budgets et comptes Sécurité sanitaire
Avis 20140566
Mairie de Suresnes

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants pour les exercices...

13/03/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20140598
Syndicat intercommunal du collège Guillaume-le-Conquérant de Saint-Saëns

Communication des documents et éléments suivants relatifs au compte rendu de la réunion du 11...

13/03/2014 Incompétence/Renseignement Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Budgets et comptes