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Budgets et comptes Favorable

Avis 20140716
Mairie de Canohes

Communication des comptes administratifs et du budget de la commune pour 2008, 2012 et 2013.

27/03/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140719
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)

Communication des documents budgétaires et comptables suivants : 1) pour les années 2011 à...

27/03/2014 Favorable Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20140852
Mairie de Saint-Ouen-du-Breuil

Communication des documents suivants : 1) les budgets communaux et leurs pièces justificatives...

27/03/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140869
Mairie de Citry

Copie du comparatif détaillé par article entre le budget prévisionnel et le budget réalisé pour...

27/03/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140891
Communauté de communes du Val d'Amour

Communication par courrier électronique des documents suivants relatifs au fonctionnement de...

27/03/2014 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20140893
Communauté de communes du Val de Sorne

Communication par courrier électronique des documents suivants relatifs au fonctionnement de...

27/03/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20140896
Mairie de Espeluche

Copie de documents relatifs au permis d'aménager du lotissement « Le Bosquet » en date du 27...

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Budgets et comptes
Avis 20140920
Mairie de Villemoustaussou

Consultation des documents suivants, relatifs au budget 2013 : 1) le détail des sommes payées...

27/03/2014 Favorable Incompétence/Juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140943
Mairie de Houplin-Ancoisne

Consultation des documents suivants : 1) l'ensemble des factures de l’exercice 2012-2013 ; 2)...

10/04/2014 Favorable Défavorable/Inachevé Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141045
Office public de l'habitat « Maisons-Alfort habitat »

Communication d'une copie des comptes du comité d'entreprise de l'office public de l'habitat «...

10/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation Budgets et comptes
Avis 20141105
Mairie de Fretin

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des mandats émis relatifs à la réalisation...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Effectif
Avis 20141171
Mairie d'Abeilhan

Communication des comptes de gestion de l'année 2013.

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141229
Mairie de Joinville-le-Pont

Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants et de leurs...

29/04/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20141232
Conseil régional de Rhône-Alpes

Copie des documents suivants relatifs à la prise en charge par la région des frais de...

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20141258
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Copie de la facture d'honoraires, débours et frais divers adressée par Maître XXX, notaire, pour...

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141292
Communauté de communes Tarn et Dadou

Copie des documents suivants : 1) l'état au 18 décembre 2013 du budget annexe « assainissement...

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141309
Mairie de Frangy

Copie de l'état d'endettement de la commune, faisant apparaître : 1) les prêts bancaires ou...

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141311
Mairie de Dieulivol

Communication des documents suivants : 1) les justificatifs du titre de recette à l'encontre de...

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141312
SIVOM de Monségur

Communication des factures de faucardage de collecteurs et de voirie effectué par le SIVOM dans...

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20135440
Syndicat intercommunal du collège Guillaume-le-Conquérant de Saint-Saëns

Communication de la délibération ou du compte rendu de délégation concernant les durées de...

13/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Budgets et comptes