Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20181758
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication des documents suivants : 1) le dossier de demande de certificat d'urbanisme...

06/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20181760
Préfecture Maritime de la Méditerranée

Copie du rapport d’enquête concernant la dizaine de dauphins gravement blessés et échoués sur...

12/07/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20181763
Mairie de Prades-le-Lez

Communication des études visées dans les courriers du 28 février 2001, 16 mars 2007, et du 11...

06/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20181766
Centre hospitalier départemental de Vendée

Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de...

06/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181767
Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres (DDT 79)

Communication, dans le cadre de l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2017 portant suspension...

12/07/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20181768
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)

Copie des documents suivants : 1) la délibération et ses annexes portant sur le choix de la mise...

13/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf privé Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20181769
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Communication, par voie de publication en ligne, du dernier compte rendu de l'assemblée plénière...

06/09/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181776
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication des statistiques des années 2014 à 2016 relatives aux villes Aubervilliers, La...

13/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20181777
Mairie de Veules-les-Roses

Communication sous forme électronique, du dossier du consultant EGIS portant sur la phase finale...

06/09/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20181778
Mairie de Saint-Christophe

Consultation du plan des chemins ruraux adjoint au tableau de classement des chemins ruraux de...

13/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières
Avis 20181783
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication de documents relatifs à ses années de cotisation 2012 à 2017 inclues soit 24...

06/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20181792
Communauté de communes Pays d’Uzès

Communication par courriel ou courrier, ou consultation des documents suivants relatifs au...

06/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf privé Favorable Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181798
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Communication par courriel des courriers échangés avec diverses banques, portant sur les...

13/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt
Avis 20181810
Mairie de Cholet

Communication par courriel, de la liste électorale de la commune.

06/09/2018 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20181813
Communauté d’Agglomération du Calaisis - Grand Calais Terres et Mers

Copie des documents suivants, accordés aux agents par organisation syndicale bénéficiaire à...

13/09/2018 Défavorable/Vie privée Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20181821
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Communication, par courrier, de la liste des établissements agrées en matière d'élevage et de...

06/09/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
Conseil 20181826
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Demande d'avis, sur le fondement de l'article L632-7 du code rural et de la pêche maritime,...

06/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20181831
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Communication des documents suivants : 1) la fiche de poste ayant servi à la cotation de son...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20181834
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) le BO concernant l'échange des pales n° 136 et 269 le...

13/09/2018 Favorable Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Conseil 20181839
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Réunion (CGFPT 97)

Caractère communicable, à un agent, d'un courrier de son employeur expliquant son choix de ne...

13/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière