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Avis 20181561
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte nominatif depuis le mois de juin 2015 au titre de la...
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Avis 20181569
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie du dossier relatif à son accident du travail établi par la CPAM et notamment :
1) la...
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Avis 20181580
Préfecture de l'Hérault
Communication des documents suivants concernant la demande d'autorisation d'exploitation...
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Avis 20181582
Mairie de Morangis
Communication, par voie électronique de préférence, de toutes délibérations, notes de service et...
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Avis 20181585
Lycée Professionnel Charles de Gaulle de Sète (34)
Communication du tableau de répartition des moyens au titre de l'année scolaire 2018-2019 par...
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Avis 20181588
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Copie de l'intégralité du dossier médical de leur époux et père Monsieur X, afin de connaître...
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Avis 20181593
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie par envoi postal des éléments relatifs à son ex-épouse Madame X, comprenant les...
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Avis 20181615
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par...
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Avis 20181620
Mairie de Risoul
Consultation, sur place, des documents suivants :
1) la matrice cadastrale de la station, pour...
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Avis 20181622
Communauté d’agglomération Vichy Communauté
Copie des quatre études relatives au site de Montpertuis, dont l'une a été commandée pour la...
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Avis 20181625
Préfecture de police de Paris
Copie du relevé d'information intégral du permis de conduire de son client.
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Avis 20181626
Préfecture de police de Paris
Copie du relevé d'information intégral du permis de conduire de son client.
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Avis 20181633
Université Toulouse III - Paul Sabatier
Consultation, après que le travail de recherches ait été effectué par lui-même ou sa sœur, des...
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Avis 20181638
Etablissement Public des Stations d'Altitude (EPSA)
Communication, de préférence sous forme dématérialisée, des documents suivants, relatifs au...
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Avis 20181644
Mairie de Forcalquier
Communication, par voie électronique de préférence, de la liste électorale.
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Avis 20181645
Conseil départemental de l'Essonne
Communication des documents suivants :
1) tous les documents relatifs aux travaux effectués par...
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Avis 20181651
Direction interdépartementale des routes Ouest (DIR Ouest)
Communication des documents suivants relatifs à Madame X :
1) l'arrêté portant nomination ;
2)...
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Avis 20181660
Préfecture de la Mayenne
Communication, au format numérique, des documents suivants, relatifs à la X :
1) l’information...
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Avis 20181664
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication, sur support dématérialisé, par voie électronique, des documents suivants,...
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Avis 20181666
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)
Communication du dossier médical de sa mère Madame X, décédée le 14 avril 2008, ainsi que le...