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Affaire courante Favorable

Avis 20182075
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication du dossier médical de son époux décédé au sein de l'établissement afin de...

13/09/2018 Irrecevable/Refus non établi Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20182087
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)

Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...

13/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20182090
Mairie d'Elancourt

Copie de la lettre que la préfecture des Yvelines a adressé à la mairie concernant sa demande de...

27/09/2018 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20182092
Mairie de Bannalec

Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X né dans la commune le 26 août 1941.

13/09/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20182095
Mairie de Merckeghem

Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X né dans la commune le 27 juin 1937.

27/09/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20182097
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Vienne (DSDEN 86)

Copie de la saisine de la commission de réforme réunie dans le cadre de l'examen de sa demande...

27/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Santé
Avis 20182106
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication, dans le cadre de la mise en place de sa retraite, des documents suivants le...

27/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20182108
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Copie du relevé d'information intégral de sa cliente, en sa qualité de conseil, la préfecture...

27/09/2018 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de conduire Réglementation
Avis 20182114
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Communication, afin de de faire valoir ses droits d'héritière dans le cadre de l'assignation en...

27/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit Personnes âgées Handicap - invalidité Aide sociale Successions
Conseil 20182118
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Caractère communicable du dossier médical à des tiers dans les cas suivants : 1) caractère...

27/09/2018 Favorable Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20182122
Mairie de Veckring

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) la demande de...

06/09/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Contrats administratifs
Avis 20182135
Mairie d'Angers

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable des données relatives à...

27/09/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale Réutilisation
Avis 20182144
Mairie de Pleumeur-Bodou

Communication d'éléments relatifs à la base nautique de l'Ile Grande : 1) la capacité de la cuve...

27/09/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20182146
Ministère de la Justice

Copie du règlement intérieur de la maison d'arrêt de Sarreguemines, où le demandeur est incarcéré.

31/05/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Conseil 20182154
Communauté d'agglomération Caux vallée de Seine

Caractère communicable de l'intégralité des documents demandés par un administré, à savoir les...

27/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182158
Mairie de Rantigny

Copie du dossier technique relatif à la mise en place d'un système de vidéosurveillance dans...

27/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20182165
Mairie de La Bouilladisse

Copie des éléments relatifs aux travaux d'installation de ralentisseurs chemin des Gorguettes...

27/09/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20182168
Ministère de l'Intérieur

Copie intégrale des documents relatifs au nouvel examen du signalement « Stop-discri » qu'il a...

06/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20182178
Centre hospitalier d'Arras

Communication des listes relatives aux effectifs présents dans l'établissement établies en vue...

06/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Syndicats et représentation Elections professionnelles
Conseil 20182187
Syndicat intercommunal à vocation multiple de Monchy Humières (SIVOM 60)

Modalités de consultation par un administré des documents suivants, ainsi que le délai...

27/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes