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Avis 20182204
Mairie de Grasse
Communication des rapports, pièces et tout autre document, ayant fondé la décision d'inscription...
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Avis 20182207
Ministère de la culture
Communication par courriel, de courriers émanant de la Direction régionale des affaires...
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Avis 20172395
Communauté d’agglomération Val-Parisis
Communication de tout document justifiant que sur un plan réglementaire, un siphon de sol sur...
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Avis 20172397
Préfecture de l'Essonne
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20172399
Mairie de Rochefort
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal ou l'arrêté du maire...
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Avis 20172400
Mairie de Brouchaud
Communication des documents suivants :
1) le « document d'alignement » du 7 novembre 2012 signé...
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Avis 20172401
Mairie de Mahina
Copie par envoi postal des comptes de la commune des années 2016 et 2017.
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Avis 20172409
Mairie de Gazeran
Copie de documents relatifs au PLU de la commune :
1) la délibération du conseil municipal...
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Avis 20172411
Etablissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris
Communication, par voie électronique ou, à défaut par voie postale, des documents suivants :
1)...
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Avis 20172413
Mairie de Grosrouvre
Communication par courriel ou courrier, de documents relatifs à la réalisation de remblais et de...
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Avis 20172414
Conseil départemental de la Dordogne
Communication de l'intégralité du rapport, résultats et conclusions des comptages routiers, par...
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Avis 20172416
Préfecture des Yvelines
Copie par voie électronique ou, à défaut par voie postale, des documents administratifs...
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Avis 20172417
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)
Communication, par voie électronique, de l'ensemble du dossier (éventuelles annexes comprises)...
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Avis 20172419
Mairie de Ris-Orangis
Communication, en sa qualité d'élu municipal, de l'ensemble des documents relatifs à la décision...
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Avis 20172424
Ministère de l'éducation nationale
Communication, de préférence par courrier électronique, ou à défaut sur CD-ROM, des documents...
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Avis 20172438
Mairie du Porge
Copie de documents relatifs au PLU de la commune approuvé par délibération du 30 janvier 2017...
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Avis 20172441
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par voie électronique, de la liste électorale de l'ensemble des communes du...
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Avis 20172442
Mairie de Morestel
Copie, dans le cadre d’un recours gracieux contre le refus de délivrance d'un permis de...
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Conseil 20172444
Communauté urbaine de Dunkerque
1) caractère communicable du compte administratif de la communauté urbaine non encore adopté par...
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Avis 20172445
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication, par voie numérique, des décomptes d'assurance maladie du 1er octobre 2015 au 19 mai 2017.