Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20172451
Mairie de Strasbourg

Communication de documents relatifs aux établissements portant l'enseigne AEDEN Place, situés...

07/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Pollution
Avis 20172454
Mairie de Colombes

Communication des documents établis en application du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012, ...

07/09/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20172459
Mairie de Bouafle

Consultation des archives de l'église Saint-Martin, notamment les documents relatifs au bâtiment...

07/09/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs Patrimoine
Avis 20172462
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)

Communication de l'attestation de salaires remise à la CPAM par un des associés de sa cliente,...

07/09/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20172464
Groupement Intercommunal Châtillon Coligny Sainte-Geneviève des Bois

Communication de documents relatifs à des travaux de réhabilitation de la canalisation...

21/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20172466
Ministère du travail

Communication des documents relatifs à l'attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour...

07/09/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Droit Du Travail Prud’hommes
Avis 20172467
Mairie de Villeurbanne

Communication des documents suivants : 1) les avis émis par l'adjoint au maire, en charge des...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières
Conseil 20172468
Mairie de Nozay

Caractère communicable des archives municipales relatives à l'ancienne porcherie industrielle...

21/07/2017 Favorable Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Permis de construire Installations classées
Avis 20172469
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Copie des documents suivants : 1) les plannings de service annuels de l'ensemble des agents...

07/09/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172473
Mairie de Spéracèdes

Copie de documents complétant le diagnostic technique amiante relatifs au chantier de la salle...

07/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20172475
Toulouse Métropole

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté urbaine pour...

22/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172476
Direction départementale de la protection des populations de la Gironde (DDPP 33)

Communication de l'entier dossier relatif à l'enquête effectuée auprès des services de la régie...

07/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20172488
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen

Communication, afin de connaitre les causes du décès et de faire valoir ses droits dans le cadre...

07/09/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20172490
Mairie de Nîmes

Caractère communicable, aux parents d'un enfant blessé sur un manège installé sur une place...

07/09/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20172493
Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)

Communication des duplicatas de ses justificatifs d'adhésion à la MGEN au titre de la couverture...

14/09/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Avis 20172495
Mairie de Trilport

Copie des documents suivants : 1) les observations formulées par les trilportais et les...

21/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20172497
Mairie de Lançon-de-Provence

Copie de l'ensemble du dossier relatif à la réalisation d'une aire de jeux en face de la...

07/09/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Equipements collectifs
Avis 20172503
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à l'analyse financière rétrospective de la commune...

21/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172506
Mairie de Chambonas

Communication des documents suivants : 1) l'ordre du jour et la convocation relative à la...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20172507
Mairie de Beaune

Copies des deux pages suivantes, non numérotées, du permis de construire PC n° X délivré le 17...

22/06/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire