Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20172660
Mairie de Plonéour-Lanvern

Communication, dans le cadre de la préemption par la commune dans un but d'intérêt général d'une...

14/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20172665
Centre hospitalier d'Auxonne

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir les droits de sa...

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20172667
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, du justificatif de...

07/09/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20172669
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du rapport du directeur départemental des finances publiques du Calvados reçu le 8...

14/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20172670
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, de la liste des...

14/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20172675
Mairie de Boulogne-Billancourt

Communication : 1) des documents servant de base aux droits sociaux suivants : a) les mois de...

21/09/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Budgets et comptes
Avis 20172681
Mairie de Villepreux

Communication des documents ayant autorisé la construction des clôtures suivantes en application...

14/09/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172683
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) les avis émis depuis le 25 septembre 2015 par la...

14/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20172685
Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn (CPAM 81)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, des...

07/09/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20172687
Mairie de Fontenay-aux-Roses

Copie de documents relatifs au plan local d'urbanisme de la commune approuvé par délibération en...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20172692
Etablissement public de santé Alsace-Nord (EPSAN)

Copie des deux « demandes d’hospitalisation sur demande d'un tiers » qu'il a signées concernant...

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20172693
Mairie d’Estrablin

Communication des actes relatifs à la modification de la nature juridique (acte de classement ou...

14/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20172701
Caisse primaire d'assurance maladie de la Manche (CPAM 50)

Communication de tout document (conventions, chartes, réglementation ou autres) qui décrive le...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20172703
Centre hospitalier universitaire de Nice

Communication afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20172731
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants dans le cadre d'un accident subi par son client le 20 ou le...

14/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20172734
Conseil départemental de Maine-et-Loire

Communication de l'intégralité de son dossier personnel administratif relatif à son RSA.

14/09/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20172743
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)

Communication des documents suivants, relatifs à la décision n°2012-22 du 12 mai 2016, notifiée...

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Gestion des établissements de santé
Avis 20172744
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication de l'arrêté de retenue sur salaire pour la période du 5 mars 2017 au 21 mars 2017.

14/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20172745
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Communication des documents suivants concernant les résultats de l'épreuve d'anglais 3ème...

14/09/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Concours
Avis 20172754
Centre Communal d'Action Sociale de Montpellier (CCAS 34)

Copie, en tant qu’ayant droit de ses parents, des contrats d'hébergement à l’EHPAD des Aubes,...

14/09/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées