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Affaire courante Favorable

Avis 20172760
Caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques (CAF 64)

Copie de la déclaration de suspension ou de radiation de l'allocation RSA datée du 8 septembre...

14/09/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20172763
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne (DSDEN 94)

Copie de documents relatifs à sa carrière : 1) l'arrêté de stagiairisation ; 2) l'arrêté de...

14/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172764
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'avis à tiers détenteur émis par la trésorerie Le Pont de Beauvoisin, ayant permis la...

14/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement Pension
Avis 20172771
Ministère de la culture

Communication du rapport des fouilles d'archéologie préventive qui ont eu lieu en 2016 dans le...

14/09/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Conseil 20172776
Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg

Caractère communicable, à une association de défense de l’environnement et de la nature en...

14/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Conseil 20172780
Mairie de Bulle

Caractère communicable, à la société Eqiom Bétons, du dossier de permis de construire de la...

14/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20172783
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en vertu des dispositions de l’article L.111 du code de procédure fiscale, des...

14/09/2017 Défavorable Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20172787
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)

Copie des documents suivants relatifs au concours de sergent professionnel du 10 mai 2017 : 1)...

14/09/2017 Incompétence Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20172790
Etablissement public d'aménagement Orly Rungis - Seine Amont EPA ORSA

Copie de la délibération relative à la décision de faire appel d'un jugement du tribunal de...

14/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20172793
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication de l’inventaire des cétacés présents dans les delphinariums français, contenant...

05/10/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20172794
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication des éléments suivants en vue de leur réutilisation, concernant les années 2000 à...

19/10/2017 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Favorable Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI Réutilisation
Avis 20172797
Mairie de Villeparisis

Communication des documents suivants : 1) les déclarations des sections syndicales et/ou des...

14/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20172799
Ministère de l'Intérieur

Communication du classement (avant commission administrative paritaire nationale) des...

14/09/2017 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172809
Centre des monuments nationaux (CMN)

Copie des documents suivants concernant sa cliente, employée au sein de la librairie Sully avant...

05/10/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172811
Mairie de Cabanac-et-Villagrains

Communication des comptes et des statuts de l'association « Les Noisetines » pour les années 2013 à 2017.

14/09/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20172812
Mairie de Noyon

Copie du registre des bordereaux de mandats de la commune pour la période du 1er janvier 2014 au...

14/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172813
Communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais

Copie des documents suivants concernant la communauté de communes : 1) le plan de formation des...

19/10/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale Formation professionnelle Budgets et comptes
Avis 20172825
Conseil départemental du Var

Communication de l’entier dossier relatif au signalement d’information préoccupante auprès de la...

14/09/2017 Favorable Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20172826
Orange Groupe

Communication de l'intégralité des états détaillés de ses congés maladie à plein et demi...

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Conseil 20172832
Mairie d'Auxonne

Caractère communicable et réutilisable d'un courrier adressé par le maire au président d'un...

14/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Réutilisation