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Avis 20141473
Ministère de la défense
Communication du courrier « NACRE » intitulé « courrier à Madame XXX », qui lui a été adressé à...
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Avis 20141501
Communauté urbaine de Brest Métropole Océane
Copie du compte rendu de l’expertise médicale qui a conduit le comité médical départemental à...
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Avis 20141523
Conseil général de la Réunion
Communication de l'arrêté de décision de l'autorité territoriale concernant la commission...
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Avis 20141534
Préfecture de La Réunion
Communication d'une copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif...
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Avis 20141566
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aude (SDIS 11)
Communication des documents suivants concernant le département couvert par le SDIS 11 :
1) les...
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Avis 20141585
Ministère de la défense
Copie des documents suivants en vigueur en 2009 :
1) l'arrêté fixant la composition de la...
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Avis 20141606
Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes (CGFPT 05)
Copie des documents suivants :
1) l'avis de la commission administrative paritaire du 28...
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Avis 20141631
Mairie de Bischwiller
Copie de documents relatifs au recrutement de Monsieur XXX XXX :
1) la déclaration de vacance...
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Avis 20141644
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication du dossier personnel de son client.
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Avis 20141689
Rectorat de l'académie de Limoges
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté supprimant le poste de sa cliente au sein du collège...
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Avis 20141695
Centre des monuments nationaux
Copie des documents suivants :
1) les convocations adressées aux membres de la commission...
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Avis 20141723
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité de la première et de la deuxième partie de son dossier individuel,...
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Avis 20141729
Communauté de communes du Nord Grande Terre
Communication des documents suivants :
1) le tableau des effectifs budgétaires ;
2)...
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Avis 20141769
Office public Plaine Commune Habitat
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté de radiation des cadres le concernant ;
2)...
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Avis 20141785
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication de l'intégralité des contrats liant sa cliente au centre hospitalier régional...
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Avis 20141804
Service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme (SDIS 63)
Communication d'une copie des documents qui composent le dossier relatif au litige l'opposant à...
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Avis 20141807
Parc naturel régional de la Montagne de Reims
Communication des documents suivants :
1) son arrêté d'affectation au service de restauration...
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Avis 20141810
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants, relatifs à sa candidature au...
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Avis 20141818
Ministère de l'intérieur
Copie de documents relatifs à l'avis défavorable de la commission administrative paritaire (CAP)...
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Avis 20141820
Mairie de Bourg-en-Bresse
Copie de son entier dossier personnel, et de toutes ses annexes.