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Travail Et Emploi/Emploi Public Favorable

Avis 20142421
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication des documents suivants : 1) ses états de services complets pour la période 1991-...

24/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20142438
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vienne (DDPP 86)

Communication de l'argumentaire de l'expertise du 23 janvier 2014 du Docteur XXX, la concernant.

24/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20142440
Centre communal d'action sociale de Fontainebleau (CCAS Fontainebleau)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'organisation du temps de travail...

24/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20142509
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) son bulletin de solde d'octobre 2011 ; 2) la lettre de...

24/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Armée
Avis 20142519
Mairie des Ulis

Communication d'un formulaire de déclaration d'accident du travail.

04/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail
Avis 20142541
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Copie de sa grille d'évaluation concernant sa candidature à l'examen professionnel d'accès à...

18/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20142604
La Poste

Consultation de son dossier administratif.

04/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20142610
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Copie de l'ensemble du dossier nominatif de son client relatif à sa demande de logement social...

04/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Logement
Avis 20142616
Ministère de la défense

Communication des documents suivants concernant Monsieur XXX XXX, fonctionnaire civil du...

04/09/2014 Défavorable/Vie privée Favorable Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20142617
Orange Groupe

Copie, sur support papier ou numérique, des documents suivants : 1) le document spécifiant...

04/09/2014 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20142652
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble

Consultation de son dossier administratif comprenant notamment les compte rendus des réunions...

19/06/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20142653
Mairie de Vert-Saint-Denis

Communication de la liste nominative des agents salariés.

04/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif
Avis 20142668
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation : 1) le rapport de...

18/09/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20142673
Ministère de l'intérieur

Communication de l'arrêté en date du 11 mai 2010, portant la référence DAPN/RH/GG n° 1761,...

19/06/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20142707
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées (DREAL 31)

Communication des documents suivants relatifs aux postes occupés par son client au sein de la...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20142719
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication de l'intégralité son dossier administratif.

04/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20142723
Chambre de commerce et d'industrie de la région Rhône-Alpes (CCI 69)

Communication d'une copie du rapport d'audit dont a fait l'objet en décembre 2013 le service en...

04/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Contrôle Conditions de travail Organisation des services Formation professionnelle
Avis 20142726
Mairie de Gouville

Copie des documents suivants, relatifs au personnel communal : 1) la liste complète précisant...

04/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Effectif Territoriale
Avis 20142743
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)

Communication du dossier administratif de son client.

04/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20142773
Ministère de l'intérieur

Copie du procès-verbal de son audition suite à l'enquête administrative du 26 avril 2013.

04/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière