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Travail Et Emploi/Emploi Public Favorable

Avis 20142105
Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)

Copie des documents relatifs à l'avancement au grade de rédacteur auquel son client pouvait...

19/06/2014 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20142127
Préfecture du Nord

Communication de l'ensemble des pièces du dossier administratif de sa cliente enregistrées,...

03/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20142171
Ministère de la défense

Communication des documents suivants : 1) l'arrangement entre le ministre de la défense de la...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable Incompétence Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Notation Discipline Santé Dossier médical personnel
Avis 20142187
Mairie de Fontainebleau

Communication des documents suivants détenus par le centre communal d'action sociale de la...

03/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20142188
Ministère de l'intérieur

Copie des arrêtés attributifs, modificatifs ou de retrait de la nouvelle bonification indiciaire...

03/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20142191
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Copies de ses bulletins de salaire d'avril 2008 à juin 2009.

03/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20142198
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) son dossier administratif pour les années 2008 à...

03/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20142199
Centre hospitalier Jean-Martin Charcot

Copie des documents suivants la concernant, détenus par le docteur XXX XXX, médecin spécialiste...

19/06/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20142250
Mairie de Froissy

Consultation de son dossier individuel contenant le compte rendu d'une réunion ayant eu lieu le...

03/07/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Licenciement Dossier personnel
Avis 20142258
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes

Copie de son entier dossier médical intégrant les deux courriers (avec papier à en-tête et...

24/07/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20142317
Ministère de la justice

Communication des documents suivants, relatifs à la réunion de la commission administrative...

04/09/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20142323
Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de Condom

Communication d'une copie de l'intégralité des « conclusions médicales » établies par le Docteur...

03/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20142334
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant son client : 1) toutes les appréciations dont il a...

24/07/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Notation Assimilés fonctionnaires
Avis 20142338
Mairie de Compiègne

Copie de l'intégralité de son dossier administratif personnel.

03/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20142349
Communauté de communes du Val-d'Albret

Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel.

24/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20142368
Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont

Copie des arrêtés de nomination au poste d'adjoint des cadres hospitaliers de Mesdames XXX XXX,...

24/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20142390
Lycée Diderot de Narbonne

Copie des fiches de postes de l’ensemble des agents techniques régionaux (ATR) en poste dans...

24/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Effectif
Avis 20142400
Mairie de Mireval-Lauragais

Communication des documents suivants concernant les saisines par la commune du comité médical...

24/07/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20142406
Préfecture de l'Aisne

Consultation de la partie du rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA) relatif...

24/07/2014 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20142420
Centre hospitalier de Puget-Théniers

Communication du rapport du contrôle médical la concernant, pratiqué le 20 janvier 2014 par le...

24/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Santé