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Travail Et Emploi/Emploi Public Favorable

Avis 20135047
Mairie de Firminy

Copie de l'intégralité de l'expertise médicale la concernant effectuée par le docteur X. le 30...

16/01/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20135136
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) les documents figurant à l'ordre du jour de la séance...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20135202
Mairie de Paris

Communication des trois attestations d'employeur destinées à Pôle emploi pour chaque contrat...

30/01/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Chômage
Avis 20135221
Centre hospitalier Georges Daumezon de Fleury-les-Aubrais

Communication des documents constituant « les éléments d'information mis à disposition de...

16/01/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Professions médicales
Avis 20135234
Mairie de Lons-le-Saunier

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au personnel de la commune de...

30/01/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale Organisation des services
Avis 20135248
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant son client : 1) toutes les appréciations dont il a fait...

30/01/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Notation
Avis 20135271
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Jura (DDCSPP 39)

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le comité médical départemental.

30/01/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20135278
Groupement de coopération sociale et médico sociale « Accueil familial du Sud-Ouest » (GCSMS)

Communication des documents suivants relatifs au licenciement de son client, en sa qualité...

30/01/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services Licenciement
Avis 20135305
Mairie de Juvignac

Copie des documents suivants : 1) le ou les arrêtés désignant nominativement les agents visés à...

30/01/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Législation du trav. et conv. collectives Territoriale
Avis 20135324
Mairie de Roissy-en-Brie

Communication de la délibération concernant le versement de l'indemnité d'exercice de missions...

30/01/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Rémunération
Avis 20135340
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de Lot et Garonne (DSDEN 47)

Copie de son dossier médical, tel qu'il a été examiné par la commission départementale de réforme.

30/01/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20135342
Mairie de Valenciennes

Communication des documents suivants : 1) la liste du personnel effectuant des heures...

30/01/2014 Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif Rémunération
Avis 20135362
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation de l'avis émis par la direction de son administration dans le cadre de...

30/01/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
Avis 20135363
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs (DDCSPP 25)

Communication du rapport d'expertise médicale du 7 janvier 2013 la concernant, établi par le docteur X.

30/01/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20135423
Office public de l'habitat de Poitiers Logiparc (OPH 86)

Communication par voie électronique d'une copie de l'entier dossier administratif de son client,...

30/01/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20141373
Centre hospitalier de Mont-de-Marsan

Copie de la fiche de poste le concernant.

29/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20141377
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) l'avis établit par son responsable de service, le...

29/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière Dossier personnel
Avis 20141388
Orange Groupe

Communication de la liste des formations qu'il a suivies.

13/05/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Formation professionnelle
Avis 20141456
Office de l'eau de la Martinique (ODE 97)

Communication, par envoi postal, de son entier dossier administratif individuel.

13/05/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20141466
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Copie du rapport rédigé par Monsieur XXX XXX, ergonome, à la suite de sa visite sur son lieu de...

13/05/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé