Recherche - CADA

Agriculture Favorable

Conseil 20202921
Mairie d'Amnéville-les-Thermes

Caractère communicable, à un conseiller municipal ou à toute autre personne, de la convention...

29/10/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20203866
Ministère de la Transition écologique

Communication, par publication sur le site internet du ministère ou sur data.gouv.fr, de la...

21/01/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20204014
Préfecture du Bas-Rhin

Copie des documents suivants : 1) les différentes actions décrites par l'exploitant à l'appui de...

10/12/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Conseil 20204585
Mairie de Sainte-Maxime

Caractère communicable, à un candidat évincé, du détail des produits et marques contenus dans...

07/01/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20204592
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Communication du contrat de concession relatif à l'exploitation des remontées mécaniques et des...

07/01/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20210896
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Communication des rapports annuels des délégataires de services portuaires de la ville présentés...

30/04/2021 Défavorable/Secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20211084
Métropole du Grand Nancy

Copie, par courrier électronique en format PDF, des documents suivants concernant le marché...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Défavorable/Secret des affaires Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204955
Mairie d'Arzon

Communication des documents administratifs autorisant l’installation et l’exploitation, au sein...

21/01/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Avis 20205012
Centre national d'études spatiales (CNES Paris)

Communication des documents suivants concernant les marchés en cours passés avec l'Association...

11/02/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205015
Préfecture de l'Aude

Copie des documents suivants : 1) l’avis favorable du 8 octobre 2020 de la commission...

07/01/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20204016
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication, en sa qualité de conseiller régional, de préférence par voie électronique, des...

28/02/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20200065
Conseil départemental de la Vienne

Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant le marché public...

24/09/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20220155
§ Mairie de Lège-Cap-Ferret

Communication, sous format numérique par courriel, des documents suivants relatifs à la...

17/02/2022 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Transport maritime et fluvial Délégation de service public Budgets et comptes
Avis 20220317
Mairie d'Ondres

Communication des documents suivants relatifs à la délibération n° 2021‐10‐05 du 8 octobre 2021...

10/03/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Tourisme
Avis 20220346
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Communication, par le biais d'un fichier excel ou csv, des documents et éléments suivants : I)...

10/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle Marché public Réglementation
Avis 20220350
Syndicat intercommunal d'électricité du département de la Loire - Territoire d’énergie Loire (SIEL 42)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) le plan du réseau...

10/03/2022 Favorable/Sauf sécurité Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Conseil 20220489
Mairie d'Estaires

Caractère communicable, à un candidat évincé d'un marché public, des certificats et attestations...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20220504
Préfecture des Hautes-Pyrénées

Caractère communicable, dans le cadre du contentieux, en cours devant le conseil des prud'hommes...

10/03/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie
Avis 20220520
Premier ministre

Communication des documents suivants relatifs à la réalisation d'enquêtes d'opinion, d'études de...

31/03/2022 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Budgets et comptes Marché public
Avis 20217279
Mairie de Mauguio-Carnon

Communication de l'ensemble des mandats de dépenses concernant l'exécution du lot n° 1 du marché...

13/01/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public