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Agriculture Favorable

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Résultats 881 à 862 sur 862 trouvés.

Administrations

12 ENEDIS (ex-ERDF) 11 Ministère de l'intérieur 9 Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation 8 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 8 Mairie de Paris 6 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 6 Préfecture du Pas-de-Calais 4 FranceAgriMer 4 Mairie de Savigny-sur-Orge 4 Ministère de la Transition écologique et solidaire

Séances

26 12/01/2017 22 31/08/2019 21 31/12/2017 16 15/09/2018 16 11/01/2024 15 08/10/2015 15 31/12/2019 15 20/02/2020 15 31/03/2020 14 22/10/2015

Mots-clés

370 Marché public 118 Délégation de service public 94 Contrats administratifs 54 Activités agricoles 33 Contrôle 33 Surfaces agricoles 24 Réglementation 22 Budgets et comptes 21 Accord-cadre 17 Commerce de détail

Thèmes

1 Agriculture 862 Agriculture 603 Marchés Et Contrats Publics 126 Agriculture 61 Régulation Économique 44 Commerce 28 Secteurs Économiques 862 Economie 862 Industrie

Conclusions

177 Favorable/Sauf secret des affaires 170 Favorable/Sauf commercial industriel 81 Défavorable/Secret des affaires 61 Favorable/Sauf vie privée 59 Sans objet/Inexistant 57 Sans objet/Communiqué 54 Défavorable/Commercial industriel 31 Incompétence/Renseignement 24 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

690 Affaire courante 120 Délégué 14 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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