Recherche - CADA

Agriculture Favorable

Avis 20217461
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Communication du rapport d'expertise détaillé ayant conduit à la décision de non financement de...

27/01/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Subvention
Avis 20217589
Mairie de Saint-Baudille-et-Pipet

Communication, à ses frais, par courrier ou par courriel, des documents suivants relatifs à la...

27/01/2022 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Activités sportives Marché public
Avis 20216572
I-FAP

Communication de la liste des professionnels enregistrés au sein du fichier d’identification de...

27/01/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture
Avis 20216614
Périgord Habitat

Communication de la facture, occultée des informations telles que les prix proposés par le...

16/12/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20216719
Mairie de Beausoleil

Communication, au format papier, de la copie des documents suivants : 1) la liste des commerces...

25/11/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail Grande distribution Marché public Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20216883
FranceAgriMer

Communication, à la suite des condamnations pour défaut d'agrément aux opérations de...

16/12/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Contrôle Activités agricoles
Avis 20216925
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication de la copie des éléments suivants relatifs au marché 2014 002 2015 072 00, portant...

13/01/2022 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Armée
Avis 20216937
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER 87)

Communication des documents suivants relatifs à la procédure de rétrocession engagée par la...

16/12/2021 Favorable/Environnement Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20217069
Mairie d'Escaro

Communication des documents administratifs, à ses frais, et notamment de la promesse de bail...

13/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Energies renouvelables Gestion domaniale
Avis 20217152
Collectivité territoriale de Corse

Communication, des pièces du marché relatif aux prestations de transport scolaire, sur le...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20217184
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Communication des documents suivants, relatifs aux dernières élections des membres des chambres...

27/01/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20222522
Communauté de communes du Grand Chambord

02/06/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20222630
Conseil départemental de la Loire (CD 42)

02/06/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20222772
Communauté de communes de l'île-de-Noirmoutier

02/06/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20222779
Centre d'action sociale de la ville de Paris (CCAS 75)

02/06/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20221356
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

21/04/2022 Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Contrôle
Avis 20221359
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

21/04/2022 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle Activités agricoles
Avis 20221362
Mairie de Cauchy-à-la-Tour

02/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20221545
Mairie de Paris

02/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20221583
Office public de l'Habitat de la Meuse

21/04/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

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