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Favorable

Conseil 20190317
Direction départementale de la protection des populations d'Indre-et-Loire (DDPP 37)

Possibilité de transmettre à l'association « one voice » de la liste d'élevage de sangliers du...

28/02/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Moyens et fonctionnement Support de communication
Conseil 20190350
Préfecture du Gard

Communication de la liste des noms des élus actuels de la chambre de commerce et d'industrie...

28/02/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie
Conseil 20190369
Mairie de Lorgues

Caractère communicable à un tiers des arrêtés de nomination du maire sachant qu’ils contiennent...

28/02/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20190381
Mairie de Sainte-Agnès (06)

Caractère communicable, dans le cadre de la protection des données personnelles et pour l'usage...

28/02/2019 Défavorable/Vie privée Favorable Réutilisation Des Informations Publiques / Données Personnelles
Conseil 20190445
Cité de la Céramique

Caractère communicable à la fille d'un galeriste décédé, des factures émises au nom de son père...

28/02/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Successions Ayant droit
Conseil 20190471
Mairie de Magalas

Possibilité de communiquer, à un élu, le compte administratif et le tableau des effectifs de la...

28/02/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération
Conseil 20190525
Centre hospitalier Victor-Dupouy d'Argenteuil

Caractère communicable des informations concernant la santé d'une mineure à son père, sachant...

28/02/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Conseil 20190547
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)

Caractère communicable, intégralement ou en partie, dans le cadre d'une procédure prud'homale, à...

28/02/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Prud’hommes Accident du travail maladie professionnelle Conditions de travail
Conseil 20190549
Mairie du Taillan-Médoc

Caractère communicable de courriels échangés entre la direction générale et sa hiérarchie, à...

28/02/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé
Conseil 20190592
Mairie de Bernin

Caractère communicable par copie, de l’inventaire d'environ 80 pages, des archives communales ou...

28/02/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Conseil 20190609
Mairie de Bourg-Achard

Caractère communicable à un représentant d' association « des gilets jaunes » de l'intégralité...

28/02/2019 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20191452
Préfecture du Gard

Communication de l'entier dossier relatif aux activités exploitées sur le domaine de Sebens,...

21/03/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20191460
Communauté d'agglomération d'Agen

Communication de l'avis écrit et circonstancié du rejet de sa demande, formulée par lettre du 5...

21/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20181838
Communauté d'agglomération Loire-Forez

Communication des documents relatifs à l'élaboration du PLU de la commune de Boën sur Lignon...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20181920
Mairie de Groix

Copie du permis de construire n° X.

31/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20182103
Mairie de Saint-Salvy-de-la-Balme

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans son intégralité, de la...

31/03/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182255
Mairie de Fricourt

Copie de documents à la suite de l'acquisition par ses clients d'une maison d'habitation : 1)...

31/03/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20182419
Mairie de Louveciennes

Communication de l'intégralité du dossier au vu duquel le maire a accordé à la X un permis de...

31/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20182640
Centre hospitalier Montperrin

Communication des documents suivants relatifs à sa convocation en vue d'une expertise médicale...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Assimilés fonctionnaires
Avis 20182846
Communauté d'agglomération Royan Atlantique (CARA)

Communication des documents suivants : 1) le compte 70613 détaillé par fonction et par titre, du...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes