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Conseil 20186222
Mairie d'Ungersheim
Caractère communicable à une association du dossier de permis de construire ou du permis de...
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Conseil 20186232
Mairie de Saint-Loup-Cammas
Caractère communicable à un tiers de la déclaration d’achèvement des travaux accordée à son...
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Conseil 20186253
Mairie d'Andrésy
Caractère communicable, à un ancien agent et dernier locataire, de la demande de libération du...
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Conseil 20186269
Université de Toulouse II - Jean Jaurès
Caractère communicable et modalités d'accès, aux électeurs aux scrutins universitaires...
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Conseil 20190026
Musée Rodin
1) caractère communicable des numérisations tridimensionnelles d’œuvres d'art, au regard de la...
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Conseil 20190027
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Caractère communicable à la mère d'un patient décédé, des pièces médicales révélant les...
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Conseil 20190049
Mairie d'Houplines
Obligation de satisfaire les demandes émanant d'offices notariaux tendant à obtenir des demandes...
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Conseil 20190051
Mairie de Grenoble
Caractère communicable des documents d'urbanisme notamment les autorisations individuelles...
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Conseil 20190052
Communauté de communes du Pays de Serres en Quercy
Caractère communicable, à un administré, de la fiche AE2F émise par le Trésor public.
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Avis 20190060
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de sénateur de la Guadeloupe et de conseiller régional, des...
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Avis 20190090
Mairie de Villeneuve-d'Ascq
Communication des documents relatifs à son poste :
1) la fiche de poste permettant sa cotation...
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Avis 20190091
Mairie de Villeneuve-d'Ascq
Communication des documents relatifs à son poste :
1) la fiche de poste permettant sa cotation...
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Avis 20190092
Mairie de Villeneuve-d'Ascq
Communication des documents relatifs à son poste :
1) la fiche de poste permettant sa cotation...
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Avis 20190093
Mairie de Villeneuve-d'Ascq
Communication des documents relatifs à son poste :
1) la fiche de poste permettant sa cotation...
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Conseil 20190138
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin (CGFPT 68)
Caractère communicable, au maire de la commune de Kruth, de l'ensemble des documents adressés...
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Conseil 20190142
Etablissement Public Intercommunal Val-d’Adour Environnement
Caractère communicable, à un candidat évincé, du rapport d'analyse des offres relatif à la...
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Conseil 20190144
Mairie de Chailly-en-Brie
Caractère communicable, à un administré, d'une convention passé avec une société immobilière...
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Conseil 20190154
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Sur les points de savoir, s'agissant des listes électorales :
1) en premier lieu, si l'on peut...
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Conseil 20190180
Mairie de Châtillon-sur-Chalaronne
1) caractère communicable, à l'association tutélaire des majeurs protégés de l'Ain, des relevés...
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Conseil 20190210
Mairie de Magalas
Possibilité, pour un tiers, de diffuser publiquement la correspondance du préfet de l'Hérault...