Recherche - CADA

Favorable

Avis 20182894
Université Paris Descartes - Paris V

Consultation, en présence d’un médecin de prévention de l’Université, des documents suivants...

31/03/2019 Irrecevable/Révision d'avis Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Carrière
Avis 20182937
Mairie de Glorianes

Communication des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal relatives à...

31/03/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182947
Nantes Métropole

Communication des documents synthétisant les actions de formation des conseillers métropolitains...

31/03/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183008
Nantes Métropole

Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 du marché public ayant pour objet...

31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183118
Mairie de Montataire

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) le compte administratif, à...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183119
Mairie de Méru

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) le compte administratif 2017, à...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183184
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté le plaçant en disponibilité d'office pour...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20183213
Ministère de la Justice

Copie de la liste des effets personnels de son client, incarcéré à la maison centrale de...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183230
Mairie d'Albert

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) le compte...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183275
Communauté de communes Senlis Sud Oise

Communication par voie électronique du compte administratif 2017. à défaut, la communication...

31/03/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20183277
Mairie d'Illkirch-Graffenstaden

Communication des documents suivants relatifs à un dossier de permis de construire concernant...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20183298
Mairie de Vaugrigneuse

Communication d'une copie de tous les permis de construire ou de tous certificats d'urbanisme...

31/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Activités agricoles
Avis 20183307
Métropole Aix-Marseille Provence

Communication par voie électronique du compte administratif 2017. à défaut, la communication...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183309
Mairie de Metz

Communication par voie électronique du compte administratif 2017. à défaut, la communication...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183311
Mairie de Méricourt (62)

Communication par voie électronique du compte administratif 2017. à défaut, la communication...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183316
Communauté d'agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane

Communication par voie électronique des documents suivants au titre de l'année 2017 : 1) le...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183331
Mairie de Vaison-la-Romaine

Communication du dossier de déclaration préalable n° X délivrée en 2013 à Monsieur X pour un...

31/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20183429
Mairie de Langon

Communication de la déclaration préalable DP X du 22 février 2018 et l’ensemble des pièces afférentes.

31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20183432
Mairie de Montpellier

Communication des documents suivants : 1) l’autorisation d’occupation domaniale délivrée à...

31/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20183433
Réunion des assureurs maladie de la Sarthe (RAM)

Communication des décomptes de remboursement de sa fille, X, depuis le 4 septembre 2016.

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale