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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Favorable

Avis 20216628
Mairie de Durban-Corbières

Consultation du règlement et du cahier des charges du lotissement X qui jouxte sa propriété, X.

16/12/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20223039
Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

23/06/2022 Favorable Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Hydrologie
Avis 20222371
Mairie de Saint-Privat

02/06/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-5 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau Equipements collectifs
Conseil 20221186
Mairie de Peipin

31/03/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20220943
Mairie de Marthod

Communication, dans le cadre de son recours gracieux formé à l’encontre de l'arrêté portant...

31/03/2022 Défavorable/Vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20221146
Mairie de Chevilly-Larue

Caractère communicable, à l’architecte d'un projet pour lequel un refus de permis de construire...

31/03/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20221403
Mairie de Jebsheim

Caractère communicable, à un pétitionnaire d'un permis de construire, des courriers du maire...

31/03/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20226630
Mairie de Fitz-James

15/12/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20226682
Mairie de Bordeaux

15/12/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20225707
Mairie de Saint-Paul-de-Varces

03/11/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20224562
Mairie de Meylan

08/09/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20224940
Mairie de Briollay

22/09/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Préalable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Contrats administratifs Gestion domaniale
Avis 20223246
Mairie d'Alba-la-Romaine

23/06/2022 Favorable Irrecevable/Prématurée Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20224450
Ministère de la culture

08/09/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20223279
Mairie de Dinard

07/07/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20223575
Mairie de La Chapelle-Villars

07/07/2022 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20223638
Direction départementale des territoires de la Loire (DDT 42)

07/07/2022 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20223934
Mairie de Saint-Alban-les-Eaux

21/07/2022 Incompétence/Renseignement Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20223976
Mairie de Fabrègues

21/07/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20227130
Mairie de Macaye

15/12/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

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