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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Favorable

Avis 20204667
Mairie de Bertric-Burée

Copie des documents suivants, dans le cadre de la succession de sa mère, Madame Xépouse X,...

28/02/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205073
Mairie de Carqueiranne

Communication, à la suite du rejet du 25 juin 2020 de la demande de permis de construire n° PC X...

28/02/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205150
Mairie de Tourrettes-sur-Loup

Communication, tel qu’affiché en mairie le X, de la copie de l'arrêté n° X du X par lequel la...

28/02/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205468
Mairie de Malemort-sur-Corrèze (19)

Communication d'une copie du permis de construire n° X attribué le 10 juillet 2019 à Monsieur X...

28/02/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205559
Mairie de Marseille

Communication de la copie intégrale du dossier de permis de construire n° PC X, délivré le 17...

28/02/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205607
Mairie de Lamballe-Armor

Communication, par consultation et remise d'une une copie papier ou informatique, de l'ensemble...

28/02/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205670
Préfecture de Vaucluse

Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de permis de construire n° X...

28/02/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202583
Mairie de Jouars-Pontchartrain

Communication, en version numérisée par voie numérique, des documents relatifs à des travaux...

24/09/2020 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions Permis de construire
Avis 20210957
Mairie de Corte

Communication d'une copie des déclarations préalables de travaux suivantes : 1) DP X du 6 juin...

30/04/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20211007
Mairie du Lavandou

Communication de l'entier dossier de demande de permis de construire modificatif n° PC 083 07 01...

30/04/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20211074
Mairie de Lesparre-Médoc

Copie de l'entier dossier de la demande et son autorisation d'une construction dans la cour de...

30/04/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20211296
Mairie de Nouvoitou

Communication d'une copie intégrale des autorisations de travaux (arrêté, formulaire Cerfa,...

30/04/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205024
Mairie de Ouangani

Communication, de préférence en version électronique ou à défaut en version papier, de la copie...

07/01/2021 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20210023
Mairie de Wimereux

Communication des documents relatifs à l'édification d'une roue foraine de 35 mètres de haut sur...

28/02/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20210042
Mairie de Sainte-Croix-Vallée-Française

Communication des documents suivants : 1) une copie des permis de construire délivrés pour les...

28/02/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210254
Mairie de Nérac

Communication des documents suivants : 1) les actes d'urbanisme (autorisation de passage,...

28/02/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20210293
Mairie de Nothalten

Communication de la copie intégrale des permis de construire PC X et PC X au nom de X, pour...

28/02/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20220294
Mairie de Thoiry (78)

Communication, par voie numérique ou à défaut par voie postale, de la copie des documents...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20217742
Mairie de Chinon

Communication des documents suivants : 1) les courriers de transmission et de demande d’avis...

17/02/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20217791
Mairie de Valleraugue

Communication de la convention de mise à disposition pour l'instruction des autorisations...

27/01/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

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