Recherche - CADA

Favorable

Avis 20160115
Pôle emploi

Communication de son dossier d'aide à la mobilité dans le cadre d'une reprise d'emploi située à...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20153710
Pôle emploi

Communication d'une copie de l'entier dossier constitué dans le cadre de sa recherche d'emploi,...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Licenciement
Avis 20216862
France Travail

Communication de l'ensemble des documents relatifs aux éléments recueillis par le service de la...

16/12/2021 Favorable Défavorable/Fiscal douanier Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Avis 20133917
Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes (CAF 06)

La communication des documents suivants la concernant : 1) notification d'indus de prestations...

26/09/2013 Favorable Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale
Avis 20203184
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, par envoi postal, des documents se rapportant à son emploi en qualité de ...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20182403
Pôle emploi

Copie de l'intégralité des pièces contenus dans son dossier médical.

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20182384
Pôle emploi

Communication des documents suivants concernant son client qui liste : 1) par demandeur d’emploi...

11/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Avis 20164828
Ministère de la justice

Communication des documents relatifs à la rupture de son contrat à durée déterminée en qualité...

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage Licenciement
Avis 20205388
Centre Communal d'Action Sociale de Pont-l'Abbé (CCAS 29)

Communication, à la suite de sa radiation des cadres de la fonction publique territoriale et de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Handicap - invalidité Carrière
Avis 20143107
Pôle emploi

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la location et...

18/09/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20141926
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe (DIRECCTE 971)

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Association des pilotes...

05/06/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Formation professionnelle
Avis 20173134
Pôle emploi

Consultation des documents suivants : 1) son dossier ; 2) le marché n° 10188 ; 3) la liste des...

21/09/2017 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Incompétence/CNIL Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle Chômage
Avis 20184321
Préfecture de la Corse-du-Sud

Communication des documents suivants la concernant : 1) l'attestation à destination de Pôle...

28/02/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage Carrière Territoriale
Avis 20174900
Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DRAAF) Occitanie

Communication des documents suivants se rapportant à la fin du contrat de travail de sa cliente...

14/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage Licenciement Rémunération
Conseil 20182681
Pôle emploi

Caractère publiable en ligne de sa base de données, historiques et actives, des offres d’emploi.

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20130631
Pôle emploi

Communication de l'intégralité de son dossier référencé sous le numéro 5406621M.

20/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Dossier personnel
Avis 20193351
Pôle emploi

Copie de l’intégralité des documents contenus dans son dossier d’indemnisation constitué depuis...

30/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20151064
Université Paris-Dauphine

Copie des documents suivants : 1) l'attestation destinée à Pôle emploi permettant à son client...

02/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif
Avis 20211479
Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Indre-et-Loire (CGFPT 37)

Communication, par voie électronique à défaut au format papier, des documents suivants : 1) le...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20155555
Centre intercommunal d'action sociale du Bugue

Copie de documents relatifs à son licenciement à la suite d'un arrêt rendu par la Cour...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Licenciement