Recherche - CADA

Favorable

Conseil 20181584
Pôle emploi

Caractère publiable en ligne des taux d’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi ayant suivi une...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle Chômage
Avis 20195669
Université Paul-Valéry Montpellier 3

Communication des pièces composant son dossier administratif et académique au complet : 1) le...

30/06/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Conseil 20217082
Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélemy (Direction générale-ARS 971)

Caractère communicable, à deux syndicats, X et X, dans le cadre d'un appel à projet publié le 3...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Marché public
Avis 20144228
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du document et des éléments suivants : 1) la circulaire ou note...

08/01/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20194769
Mairie de Solliès-Toucas

Communication des documents suivants, sous format électronique par clé USB et sous format papier...

12/03/2020 Défavorable/Abusive Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Support de communication Marché public Subvention
Avis 20124322
Ministère de la défense

Communication des documents suivants concernant son dossier personnel qui ne lui ont pas été...

20/12/2012 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Conseil 20121488
président du conseil régional de Bourgogne

- articulation entre l'obligation faite aux collectivités de publier, notamment au recueil des...

07/06/2012 Favorable Vie Publique/Vie Locale Réutilisation Des Informations Publiques