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Favorable

Avis 20143762
Pôle emploi

Copie de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical.

30/10/2014 Favorable Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi Dossier personnel
Avis 20190902
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par mail et non par consultation sur place, de la copie de l’ensemble de ses...

31/12/2019 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Perdu Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Dossier personnel Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20226907
Rectorat de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

15/12/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Chômage
Avis 20233391
Ministère des armées

06/07/2023 Défavorable/Secret Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Notation Dossier personnel
Avis 20202796
Pôle emploi

Communication des informations sur le calcul de son allocation chômage ARE, afin de vérifier les...

08/10/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Chômage
Avis 20220947
Groupement d'établissements publics locaux d'enseignement Midi-Pyrénées-Nord (GRETA 12)

Communication, de préférence par voie électronique, dans le cadre du dispositif RSA et d'une...

31/03/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Dossier personnel Formation professionnelle
Avis 20173285
Pôle emploi

Communication des courriers, mises en demeure, décisions, assignations adressés à son client,...

05/10/2017 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Dossier personnel
Avis 20204013
Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre

Copie des documents suivants : 1) le tableau des effectifs de la CANBT au titre des années 2017,...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20202126
Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre

Copie des documents suivants : 1) la vacance d'emploi de directeur général des services (DGS)...

24/09/2020 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20161860
Mairie de Préseau

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs au budget...

09/06/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20140152
Pôle emploi

Communication de la note et non de la formule de notation attribuée à l’offre du titulaire du...

13/02/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Formation professionnelle
Conseil 20151036
Conseil départemental de la Haute-Garonne

Caractère communicable de son dossier à une personne contre laquelle le département a déposé...

23/04/2015 Incompétence/Judiciaire Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20227860
Préfecture des Vosges

26/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Politique et réglementation Subvention
Avis 20223113
Conseil départemental de Lot-et-Garonne (CD 47)

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20202452
Chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe (CCI IG 971)

Copie, le cas échéant, à ses frais, selon les tarifs fixés par le conseil d'administration, des...

08/10/2020 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20195749
Mairie de La Possession

Communication, par mail, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la...

25/06/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Carrière
Avis 20212886
Mairie de Pia

Copie des documents suivants : 1) l'audit portant sur le projet de service établi en 2018 ; 2)...

27/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Organisation des services Territoriale
Avis 20223531
Hôpitaux de Chartres

21/07/2022 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Hospitalière Organisation des services
Avis 20223169
Conseil départemental du Lot (CD 46)

23/06/2022 Favorable Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20230513
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse

09/03/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération

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