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Avis 20144616
Préfecture de Paris
Copie des documents suivants :
1) les caractéristiques déterminées par la commission de...
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Avis 20144618
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Champagne-Ardenne (SAFER 51)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les notifications de projets de vente...
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Avis 20144621
Mairie de Rives
Copie du courrier de Maître X X du 18 juillet 2013, auquel le maire a répondu le 7 août 2013,...
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Avis 20144627
Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélémy (ARS 971 - Pôle)
Copie du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20144628
Ministère de la justice
Copie du dossier médical de son client qui a été soumis à la commission de réforme du 6 mars...
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Avis 20144630
Mairie de Chabeuil
Copie, de préférence par voie postale, ou, à défaut, par voie électronique, des documents...
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Avis 20144632
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Copie de son dossier d'accident de travail datant du 19 mars 1997.
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Avis 20144638
Conseil général du Var (CG 83)
Communication des arrêtés relatifs à la carrière de Madame X X X, attachée territoriale en...
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Avis 20144640
Mairie de Sathonay-Camp
Consultation, en sa qualité de conseillère municipale, de l'enregistrement de la séance du...
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Avis 20144641
Mairie de Carrières-sous-Poissy
Communication du devis et de la facture relatifs à la location d'un chapiteau pour les...
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Avis 20144645
Mairie de Barneville-Carteret
Copie de la liste des titulaires d'une autorisation d'occupation temporaire (AOT) au bassin à...
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Avis 20144647
Mairie de Barbentane
Copie de l'entier dossier de permis de construire n° PC 01301014N0021 accordé à la SCI J3M.
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Avis 20144648
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 06)
Communication de tous courriers, rapports, notes le concernant adressés à l'ARS par son...
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Avis 20144651
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)
Copie de l'avis du médecin de prévention remplaçant le docteur X, entraînant la non-attribution...
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Avis 20144652
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité des rapports de vérification de la comptabilité ainsi que des rapports...
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Avis 20144653
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Communication des documents suivants :
1) son dossier médical comprenant notamment le dossier...
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Avis 20144654
Mairie de Saint-Marc-Jaumegarde
Copie des documents suivants :
- concernant les services publics à caractère industriel et...
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Avis 20144655
Direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme (DDT 63)
Copie des correspondances échangées avec la mairie de Saint-Genès-Champanelle dans le cadre de...
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Avis 20144656
Communauté urbaine de Strasbourg
Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 du marché public ayant pour objet le...
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Avis 20144659
Conseil régional d'Aquitaine
Communication des documents suivants :
1) sa fiche de poste ;
2) son arrêté de nomination.