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Avis 20144476
Préfecture de la Gironde
Communication des documents suivants relatifs à la procédure d’expropriation pour cause...
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Conseil 20144478
Conseil régional d'Ile-de-France
Caractère communicable du détail de la rémunération des dirigeants d'associations relevant de...
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Avis 20144479
Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel.
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Avis 20144480
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication, de préférence par envoi postal, de l'intégralité de son dossier personnel.
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Conseil 20144486
Mairie de Clichy-la-Garenne
Caractère communicable au propriétaire d'un local dans lequel est exploité un restaurant, du...
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Avis 20144487
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical, notamment les clichés radiologiques et IRM,...
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Avis 20144489
Mairie d'Eyragues
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté municipal en date du 26 août 2014 autorisant...
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Avis 20144492
Pôle emploi
Copie, de préférence par courriel, de l'attestation d'employeur détenu par Pôle Emploi Ile-de-France.
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Avis 20144494
Mairie de Vendays-Montalivet
Communication des documents suivants, concernant Monsieur X X X :
1) son arrêté de nomination...
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Avis 20144496
Préfecture de la région Île-de-France
Communication des documents suivants :
1) les études et documents sur lesquels le CRUP (comité...
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Avis 20144498
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13)
Copie de documents concernant le plan de prévention des risques inondation (PPRI) applicable à...
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Avis 20144501
Mairie de Versailles
Copie du bordereau des prix des titulaires du marché concernant la fourniture de mobilier urbain...
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Avis 20144504
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) la liste des agents promouvables...
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Avis 20144507
Centre hospitalier François Maillot de Briey
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20144511
Communauté de communes de Montfaucon-Varennes (CODECOM)
Copie des documents suivants :
1) la délibération relative à l'adhésion de la communauté de...
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Avis 20144517
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62)
Communication, par envoi postal ou électronique, des documents suivants :
1) les rapports des...
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Avis 20144518
Direction départementale des territoires du Jura (DDT 39)
Communication par courriel ou copie sur cédérom des documents suivants :
1) les dossiers « loi...
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Avis 20144520
Mairie de Pertuis
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal approuvant la convention...
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Avis 20144521
Mairie du Touvet
Communication des documents suivants :
1) le bilan social de la commune pour l'année 2012-2013...
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Avis 20144526
Ministère de l'intérieur
Communication de l'entier dossier individuel de son client, major de police, et notamment...