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Avis 20071606
médecin-conseil, chef du service médical de la CPAM de Loir-et-Cher
- la copie des ordonnances qu'elle a délivrées à des patients et qui ont été déclarées non...
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Avis 20071619
directeur de la clinique mutualiste du Médoc, à Lesparre
- la copie du dossier médical constitué à l'occasion des opérations qu'elle a subies dans cet...
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Avis 20071668
directeur de l'EHPAD de Villefranche-sur-Mer
- la copie du dossier médical de son oncle, Monsieur B., décédé le 30 octobre 2006.
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Avis 20071677
ministre de la santé et des solidarités (commission départementale de l'éducation spéciale des Bouches-du-Rhône)
- la copie intégrale du dossier médical de son fils Rayan et des pièces se rapportant au suivi...
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Avis 20071963
directeur du centre hospitalier Les Chanaux
- copie des clichés de l'IRM cérébrale réalisée en 2001.
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Conseil 20072015
secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- caractère communicable, aux ayants droit, des informations portant sur les caractéristiques...
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Conseil 20072138
directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)
- caractère communicable, à la victime d'une contamination transfusionnelle du VIH, de son...
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Avis 20072260
directeur du centre hospitalier universitaire de Nantes
- consultation par l'intéressée, en présence d'un tiers de son choix, de son entier dossier médical.
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Avis 20072502
directeur du centre hospitalier René Dubos - Pontoise
- copie du compte-rendu médical sur son état de santé à ce jour.
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Avis 20073535
président du conseil départemental de l'ordre des médecins de l'Essonne
- copie de la lettre par laquelle le Docteur M. a fait part à cette administration de ses...
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Avis 20073952
directeur de l'hôpital Notre-Dame de Bon Secours de Metz
- communication du dossier médical de son époux, Monsieur Z., constitué à l'occasion de son...
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Conseil 20074029
directeur du centre hospitalier Jacques-Monod de Flers
- caractère communicable du dossier médical de Madame B., décédée, à Monsieur C., légataire...
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Avis 20074199
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports (DDASS de la Haute-Garonne)
- consultation de son dossier médical détenu par le comité médical de la Haute-Garonne.
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Avis 20074352
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports (DDASS des Landes)
- copie intégrale, et non consultation sur place, du dossier administratif constitué à...
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Avis 20074459
directrice du centre hospitalier de Mulhouse
- copie du dossier médical de sa soeur Ingrid, décédée le 30 octobre 1969 à l'âge de sept mois.
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Avis 20080172
directrice du foyer médicalisé « Les Thuyas » de Monferran-Savès
- copie des documents suivants concernant sa soeur, Madame B., incapable majeure :
1) le dossier...
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Avis 20080541
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital Henri-Mondor de Créteil)
- copie intégrale de son dossier médical.
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Avis 20080738
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière)
- copie du dossier médical constitué à l'occasion des interventions qu'il a subies du 29 mai au...
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Avis 20081058
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital Jean-Verdier de Bondy)
- copie du dossier médical constitué à l'occasion de son hospitalisation du 4 juillet au 19 octobre 2006.
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Avis 20081234
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière)
- copie des pièces de son dossier médical qui ne lui ont pas été déjà communiquées.