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Avis 20130759
Centre hospitalier - Centre Bretagne
Communication du dossier médical, et notamment des éléments relatifs à la capacité et à l'état...
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Avis 20130781
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication du dossier médical de sa mère, Marie-Thérèse XXX, décédée dans l'établissement...
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Avis 20130797
Centre hospitalier de Chambéry
Communication du dossier médical de sa mère, XXX XXX née XXX, décédée le 11 décembre 2012, afin...
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Avis 20130802
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du dossier médical de sa fille Audrey, suivie au service endocrinologie de l'Hôpital du...
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Avis 20130866
Centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges
Communication de l'enregistrement de la conversation téléphonique en date du 8 janvier 2012,...
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Avis 20130896
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 17...
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Avis 20130914
Conseil général des Hauts-de-Seine
La communication du certificat médical sur lequel se sont fondés les services de l'Aide sociale...
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Avis 20130942
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication du compte rendu de l'hospitalisation du 3 septembre au 4 octobre 2012 de Monsieur...
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Avis 20131013
Centre hospitalier de Montfavet
Communication des observations infirmières contenues dans son dossier médical relatives à la...
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Avis 20131027
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey
Communication de l'intégralité du dossier médical de son époux, Monsieur XXX XXX, décédé le 19...
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Avis 20131028
Centre hospitalier de Montceau-les-Mines
Communication de l'intégralité du dossier médical de son époux, Monsieur XXX XXX, décédé le 19...
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Avis 20131075
Centre hospitalier François Quesnay
La communication de la « feuille de bloc » relative à l'hystérectomie totale qu'elle a subie le...
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Avis 20131076
Centre hospitalier de Rochefort sur Mer
La communication de l'intégralité des dossiers médicaux de leur mère décédée, Madame XXX XXX,...
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Conseil 20070635
directeur du centre hospitalier Sainte-Anne
- caractère communicable, directement au patient ou par l'intermédiaire du médecin qu'il a...
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Conseil 20070636
directeur du centre hospitalier de Laval
- caractère communicable du dossier médical d'une patiente décédée en 1990 à sa fille, sachant...
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Avis 20070800
directeur du centre hospitalier de Dieppe
- copie des notes manuscrites faites par le docteur F. sur son dossier médical suite aux...
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Avis 20070859
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital d'enfants Armand-Trousseau)
- copie des radiographies dont elle a fait l'objet.
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Avis 20071436
directeur du centre hospitalier intercommunal du bassin de Thau
- la copie de l'enquête diligentée auprès des services concernés par la prise en charge, au sein...
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Conseil 20071444
directeur de la Haute Autorité de santé (HAS)
- demande de conseil relative à l'interprétation des dispositions de l'article 28 de la loi n°...
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Conseil 20071530
directeur du centre hospitalier intercommunal Eure-Seine
- caractère communicable :
1) à Madame M., de la copie de la lettre que son père, avant de se...