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Avis 20124485
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
La communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif relatif à son accident...
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Avis 20124488
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical relatif à l'opération qu'elle a subie le 21 janvier 1982 à...
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Avis 20124519
Centre hospitalier universitaire de Nice (hôpital Pasteur)
Communication d'une copie de l'entier dossier médical (contenant en particulier les observations...
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Avis 20124548
Centre hospitalier universitaire de Toulouse
Communication, par envoi postal, de l'intégralité de son dossier médical, et notamment du compte...
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Avis 20124563
Centre hospitalier d'Arras
La communication du dossier médical de sa mère, Madame XXX XXX, décédée dans l'établissement le...
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Avis 20124881
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer
Communication de l'intégralité des dossiers médicaux de ses deux enfants, détenus par le CHITS,...
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Avis 20124888
Centre hospitalier de la Basse-Terre
Copie de l'intégralité de son dossier médical relatif aux diagnostics, interventions et soins...
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Avis 20124895
Centre hospitalier de Béziers
Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame XXX XXX XXX, la mère décédée de son...
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Avis 20124906
Centre hospitalier universitaire de Nice (hôpital Saint-Roch)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention qu'elle a subie...
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Avis 20124974
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 18 au 23...
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Avis 20125076
Centre hospitalier de Sarrebourg
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client Monsieur XXX Georges XXX, sans...
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Avis 20125077
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication des pièces manquantes aux dossiers médicaux de sa cliente Madame XXX :
1) pour...
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Avis 20130049
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Communication du dossier médical de sa grand-mère maternelle, Madame XXX XXX XXX née XXX,...
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Avis 20130054
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, et notamment copie d'une sélection de 73 pièces, du dossier médical de son frère,...
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Avis 20130133
Centre hospitalier de Lagny Marne-la-Vallée
Communication du rapport d'enquête interne du Docteur XXX, relatif à la prise en charge de...
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Conseil 20130176
Centre hospitalier Emile Durkheim
Caractère communicable à une patiente, de neuf photographies du site opératoire prises par le...
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Avis 20130183
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication de son dossier médical détenu par le service cardiologie du Docteur XXX de...
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Conseil 20130197
Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil
Caractère communicable, à une femme qui a subi une interruption thérapeutique de grossesse, des...
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Avis 20050564
directeur du centre psychothérapique de Nancy
- copie du dossier médical d'Emmanuelle Hollard, fille mineure du demandeur.
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Conseil 20050872
directeur du centre psychothérapique de Nancy
- caractère communicable aux ayants droit d'un patient décédé en 2004, des copies des...