-
Avis 20081318
directeur du centre hospitalier Camille-Claudel de La Couronne
- communication à elle-même, ou au médecin qu'elle a désigné, de la copie du dossier médical de...
-
Avis 20081392
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Hôtel-Dieu)
- copie intégrale de son dossier médical constitué depuis 1965 au sein de différents services de...
-
Avis 20081451
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital Robert-Debré)
- copie de son entier dossier médical.
-
Avis 20081600
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (groupe hospitalier Cochin - Saint-Vincent-de-Paul)
- copie des documents médicaux, et notamment du compte-rendu d'hospitalisation, établis à...
-
Avis 20081901
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital Saint-Antoine)
- consultation et copie de l'intégralité du dossier médical constitué à l'occasion de son...
-
Conseil 20081938
secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP)
- caractère communicable du dossier médical d'une personne décédée au mandataire désigné par...
-
Conseil 20082090
directeur du centre hospitalier Georges-Daumezon de Fleury-les-Aubrais
- caractère communicable du dossier médical d'une petite fille âgée de six ans à son père,...
-
Avis 20082197
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital de la Pitié-Salpêtrière)
- copie intégrale de son dossier médical.
-
Avis 20082236
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (groupe hospitalier Cochin - Saint-Vincent-de-Paul / Maison de Solenn)
- copie du dossier médical de sa fille Claire, âgée de quatorze ans.
-
Avis 20082283
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière)
- copie de la lettre adressée par le Docteur V. au juge T. concernant Mademoiselle A., sa fille mineure.
-
Avis 20082289
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital de l'Hôtel-Dieu)
- copie du dossier médical établi à l'occasion de son hospitalisation à l'hôpital de l'Hôtel...
-
Avis 20084045
directeur général du centre hospitalier universitaire de Caen
- copie du dossier médical de Madame V., son épouse décédée le 14 août 2008, comprenant...
-
Avis 20124311
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'intégralité son dossier médical depuis mars 2009.
-
Avis 20124313
Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret (CPAM 45)
Copie du dossier médical de sa cliente, notamment les pièces relatives aux contrôles médicaux...
-
Avis 20124315
Centre hospitalier universitaire de Poitiers
Communication de l'intégralité de son dossier médical de radiothérapie.
-
Avis 20124317
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'entier dossier médical de son mari, Pierre XXX, décédé au service oncologie de...
-
Conseil 20124321
Groupe hospitalier Paris Saint-Joseph
Sur quel fondement juridique la commission se fonde-t-elle pour dire que le parent d’un enfant...
-
Avis 20124405
Groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fille mineure, XXX XXX-XXX,...
-
Avis 20124409
Mairie du Vésinet
Communication, par le service de soins infirmiers à domicile du centre communal d'action sociale...
-
Avis 20124426
Centre hospitalier du Marin
Communication des feuilles de surveillance et des protocoles et prescriptions thérapeutiques mis...