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Affaire courante Favorable

Avis 20152398
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Communication des rapports d'évaluation médico-sociale concernant ses filles, X et X X, sans occultation.

17/09/2015 Favorable Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20152399
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par le centre...

18/06/2015 Favorable Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Judiciaire
Avis 20152401
Mairie de Louviers

Communication de l'ensemble des plans d'occupation des sols (POS) et zonages en vigueur sur le...

09/07/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20152403
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Le Floret » (EHPAD 15)

Communication des documents suivants : 1) les postes par cadre d'emplois et par grade prévus au...

09/07/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Représentation Territoriale
Avis 20152404
Mairie de Monpazier

Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant interdiction de stationnement dans la...

18/06/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20152405
Institut interhospitalier de formation d'aides-soignants de Bourges (IIFAS Bourges)

Consultation de l'entier dossier constitué dans le cadre de la formation d'aide-soignante...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Professionnel Scolarité et examens Professions médicales
Avis 20152406
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants : 1) son entier dossier administratif ; 2) son entier dossier médical.

09/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20152408
Mairie de Nice

Copie, de préférence par courrier électronique, des bordereaux de prix unitaires des titulaires...

18/06/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152410
Communauté de communes Coeur de Tarentaise

Consultation ou copie de tout document (délibération, arrêté, cahier des charges, contrat ou...

09/07/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20152412
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité du procès-verbal des opérations de révision foncière de la commune de...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20152414
Communauté de communes du Val de Norge

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de la communauté de...

09/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20152415
Communauté de communes de la plaine dijonnaise

Communication des délibérations relatives au régime indemnitaire des agents de la communauté de communes.

09/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20152417
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Communication du cahier des charges détaillant la procédure à suivre pour faire une demande...

09/07/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20152433
Syndicat intercommunal d'eau potable et d'assainissement du Bugeon (SIEPAB)

Copie du rapport de contrôle de l'assainissement non collectif de la maison de Monsieur X X en...

09/07/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Conseil 20152435
Mairie de Tours

Caractère communicable, à un élu de l'opposition, des documents relatifs à la mise en place...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Emprunt
Avis 20152439
Mairie de Rittershoffen

Communication, par courriel, du procès-verbal d'installation du conseil municipal élu en 2014.

09/07/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152442
Direction départementale de la protection des populations de l'Isère (DDPP 38)

Communication, en sa qualité de commissaire enquêteur titulaire, de l'avis de la Commission...

09/07/2015 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Incompétence/Loi spéciale Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20152443
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants relatifs aux inondations et coulées de boue survenues le 14...

09/07/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20152444
Mairie de Saint-Martin-du-Tertre

Consultation, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152445
Préfecture de l'Ardèche

Communication d'une copie de l'arrêté portant déclaration de vacance d'un emploi de X au sein du...

09/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière