Recherche - CADA

Favorable

Avis 20150494
Mairie de Castagniers

Communication des documents suivants : 1) la carte au 1/200 000e représentant les instabilités...

05/03/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20150496
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Copie du relevé de notes obtenues par sa cliente à l'issue des épreuves d'admissibilité au...

05/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Carrière
Avis 20150497
Mairie de Guipavas

Communication des documents suivants concernant le marché public ou la convention ayant pour...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20150499
Mairie de Saint-Priest-en-Jarez

Communication des documents suivants concernant le marché public ou la convention ayant pour...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150501
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie de la décision du conseil municipal d'Antibes ainsi que le dossier joint, concernant la...

05/03/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20150506
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication des documents suivants : 1) les résultats des études de l'ADEME réalisées en 2010...

05/03/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution Installations classées
Avis 20150507
Mairie de Veules-les-Roses

Copie, sur CD-ROM fourni par la demanderesse, de documents concernant le projet de plan local...

05/03/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20150509
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aubignan « Résidence le Soleil Comtadin » (EHPAD 84)

Copie du tableau des effectifs et d'avancement de l'établissement portant sur les postes...

05/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Organisation des services Hospitalière
Avis 20150510
Préfecture de la Vienne

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 08612214S0001 délivré le 27 août...

19/03/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20150512
Mairie de Bondues

Caractère communicable de la liste sur cinq ans des déclarations préalables pour la pose de...

05/03/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Énergies renouvelables Réutilisation
Avis 20150514
Préfecture du Gard

Copie de documents relatifs à l'arrêté n° 2004-10-12 du 10 décembre 2004 portant déclaration...

19/03/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Enquête publique
Avis 20150515
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Région de Nort-sur-Erdre (SIAEP 44)

Communication des pièces justificatives (avis d'attribution de marchés, pièces comptables) se...

19/03/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150516
Mairie de Roura

Communication de la liste des marchés publics conclus entre le 1er janvier 2010 et le 30 novembre 2014.

19/03/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20150517
Conseil départemental de l'Aude

Caractère communicable à une association d'un courrier adressé au maire de Carcassonne portant...

05/03/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150519
Conseil général des Bouches-du-Rhône (CG 13)

Copie de son dossier détenu par le Pôle d'insertion Marseille III, pour la période précédent...

19/03/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20150520
Conseil général des Bouches-du-Rhône (CG 13)

Copie de son dossier de revenu de solidarité active (RSA) depuis 2006 comprenant la notification...

19/03/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Insertion professionnelle - RMI - RSA
Avis 20150521
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)

Copie du rapport de présentation du plan d'occupation des sols (POS) de la commune de Houat.

05/03/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20150523
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Copie des éléments suivants relatifs au marché en cours concernant les systèmes de sécurité...

02/04/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150526
Service départemental d'incendie et de secours d'Eure-et-Loir (SDIS 28)

Communication des documents suivants : 1) le règlement intérieur du SDIS 28 ; 2) le bilan...

19/03/2015 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20150532
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 78)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client : 1)...

19/03/2015 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé