Recherche - CADA

Favorable

Avis 20150595
Communauté de communes des Sorgues du Comtat

Consultation des documents remis aux élus pour l'élaboration des budgets Beaulieu des années...

19/03/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150604
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication des documents suivants concernant Madame XX, Messieurs XXet X X : 1) leurs arrêtés...

19/03/2015 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Représentation
Avis 20150605
Mairie de Paris

Copie de documents, détenus par le maire du 3e arrondissement, relatifs à l'exploitation du...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20150611
Tribunal d'instance d'Orléans

Copie du dossier relatif au certificat de nationalité française n° 847/77 délivré à son client...

19/03/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité
Avis 20150615
Mairie de Puilboreau

Communication des documents suivants : 1) la déclaration d'intention de commencer les travaux...

19/03/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20150622
Direction départementale des territoires et de la mer de Haute-Corse

Copie des documents suivants pour les années 2007 à 2010 et 2014 : 1) la liste des îlots des...

19/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf judiciaire Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles Réglementation
Avis 20150624
Hôpital Yves Lanco

Copie des documents suivants : 1) les contrats conclus avec les médecins suivants, les...

02/04/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20150627
Ministère de l'intérieur

Copie d'éléments relatifs à une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle au titre des...

19/03/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20150631
Conseil territorial de Saint-Martin

Demande d'avis sur le refus opposé par la présidente du conseil territorial de Saint-Martin de...

19/03/2015 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents
Avis 20150634
Centre hospitalier Eure - Seine

Copie du dossier médical de Madame X X, mère de sa cliente, décédée le 6 octobre 2014, qui en sa...

19/03/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20150636
Mairie d'Aiguebelette-le-Lac

Copie des documents suivants concernant : - la parcelle 1430 : 1) le permis de construire des...

19/03/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20150637
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants, sollicités auprès du centre des finances publiques de...

19/03/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine ISF Successions
Avis 20150638
Préfecture du Puy-de-Dôme

Copie du formulaire de demande de titre de séjour par le travail de son client complété par...

19/03/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20150640
Mairie de Saint-Jean-Lachalm

Copie des documents suivants : 1) les états spéciaux annexés au budget de la commune retraçant...

19/03/2015 Favorable Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150643
Mairie de Gennevilliers

Communication de l'arrêté municipal régissant l'implantation et la signalisation d'un feu rouge...

19/03/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20150644
Mairie de Montreuil

Communication du dossier administratif personnel de sa cliente.

19/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20150645
Mairie de Fontainebleau

Copie des procès-verbaux, des délibérations et des notes de synthèse concernant la caisse des écoles.

19/03/2015 Favorable Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20150647
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au refus de délivrance de titre de...

19/03/2015 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20150648
Mairie de Chocques

Communication pour les six dernières années du montant des lignes budgétaires « Fêtes et...

19/03/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150650
Communauté urbaine du Grand Dijon

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public passée...

19/03/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Transports publics