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Avis 20150439
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie des documents suivants se rapportant au décret n° 30-14 du 10 février...
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Avis 20150445
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Copie de la carte d'ancien combattant des personnes suivantes, ses grand-père et...
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Avis 20150446
Mairie de Choisy-le-Roi
Copie de documents relatifs à la demande de permis de construire de sa cliente n° PC...
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Avis 20150449
Mairie de Sivry-sur-Meuse
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal relative à la réfection...
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Avis 20150451
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'opération qu'elle a subi en...
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Avis 20150454
Ministère de la justice
Consultation de son dossier administratif détenu par la direction fonctionnelle du service...
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Avis 20150455
Mairie de Marseille
Communication des audits réalisés par les différents délégataires de l'unité d'hébergement...
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Avis 20150461
Mairie du Carbet
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18...
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Avis 20150462
Mairie de La Tour-d'Aigues
Copie des documents suivants concernant des locaux commerciaux et d'habitation situés sur les...
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Avis 20150463
Mairie de Montpellier
Communication par courriel, de l'étude réalisée durant l'été 2014 concernant l'état des halles Laissac.
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Avis 20150464
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la déclaration de succession de sa grand-mère paternelle,...
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Avis 20150466
Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne (ENSASE)
Communication d'une copie du courrier la concernant que le directeur de l'ENSASE a adressé au...
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Avis 20150467
Mairie de Noisy-le-Sec
Communication d'une copie de la convention d'occupation ou de location de la salle municipale de...
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Avis 20150471
Direction départementale des territoires de la Haute-Saône (DDT 70)
Copie de l'autorisation « loi sur l'eau » concernant le remblai en zone inondable du site SMBTP...
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Avis 20150475
Mairie de Poilly-sur-Tholon
Communication d'une copie de l'arrêté municipal instaurant dans le chemin d'X une interdiction...
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Avis 20150477
Orange Groupe
Copie des documents suivants :
1) le document de gestion RH sur les règles concernant la prime...
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Avis 20150481
Mairie de Varanges
Communication, par courrier postal, des documents suivants :
1) la délibération du conseil...
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Avis 20150484
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants se rapportant à la décision n° 12366 :
1) la feuille de...
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Avis 20150485
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants se rapportant à la décision n° 1156 :
1) la feuille de...
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Avis 20150490
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication, par voie électronique, de l'ensemble de ses congés de maladie ordinaire pris...