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Favorable

Avis 20150714
Conseil régional de Picardie

Communication des documents suivants : 1) les relevés des indemnités mensuelles des conseillers...

19/03/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20150721
Etablissement public foncier Provence-Alpes-Côte-d’Azur (EPF PACA)

Communication des documents suivants : 1) le grand livre 2013 détaillé pour les comptes 6211...

19/03/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150722
Mairie de l'Hermitière

Communication de la « charte pour les élus de l'Hermitière » acceptée et signée par les conseillers.

19/03/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150725
Mairie de Nogent-sur-Marne

Communication, par courriel et de préférence au format PDF, des documents suivants : 1) les...

02/04/2015 Favorable Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20150728
Mairie du Thillay

Communication des documents suivants : 1) la convention passée entre l'association médecine du...

19/03/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation Santé
Avis 20150732
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication des documents préparatoires à la décision fixant le montant de sa participation à...

19/03/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Personnes âgées
Avis 20150738
Conseil régional de Guadeloupe

Copie de documents relatifs à la situation de Monsieur X X : 1) l'arrêté de nomination au poste...

19/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20150742
Ministère de l'intérieur

Copie du courrier 48 SI qui a été envoyé à son client à la suite de l'invalidation de son permis...

19/03/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20150743
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication de la mesure exacte des ouvrages de l'autoroute A20 construits dans la vallée de l'Aveyron.

02/04/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Infrastructures routières
Avis 20150745
Mairie de Lacanau

Communication des éléments suivants : 1) le montant du transfert des sommes de l'ancienne...

23/04/2015 Favorable Sans objet Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20150746
Mairie du Gosier

Copie des documents suivants : 1) l'autorisation de lotir concernant la parcelle cadastrée BP...

19/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20150751
Ministère de l'intérieur

Copie d'éléments relatifs à une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle au titre des...

19/03/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20150752
Ministère de l'intérieur

Copie d'éléments relatifs à une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle au titre des...

19/03/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20150753
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital européen Georges...

02/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20150760
Mairie de Meyreuil

Copie de documents relatifs à la modification n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune : 1)...

19/03/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20150764
Mairie de Saint-Jean-du-Bruel

Communication à ses clientes, en leurs qualités de déléguées des parents d'élèves scolarisés au...

19/03/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Conseil 20150769
Mairie d'Avignon

Caractère communicable, du bordereau des prix unitaires de la société attributaire du marché...

07/05/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150771
Mairie de Cosne-Cours-sur-Loire

Communication des documents suivants : 1) le dossier relatif à la retransmission de certains...

02/04/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150775
Mairie de Nogent-sur-Marne

Communication par courrier électronique des documents suivants : 1) les factures de l'entreprise...

02/04/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20150777
Mairie de Vigy

Copie des documents suivants : 1) les documents relatifs à la maîtrise d’œuvre confiée au...

02/04/2015 Favorable Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale