Recherche - CADA

Favorable

Conseil 20152823
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Demande de conseil sur le régime applicable, les délais d'ouverture par anticipation et la...

30/07/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20152826
Mairie des Bréviaires

Copie de documents relatifs à l'arrêté de refus du permis de construire n° PC 07810814E0002...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20152827
Conseil départemental de l'Hérault

Communication, par courriel, de l'ordre du jour des séances des commissions permanentes des 27...

30/07/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152828
Syndicat intercommunal du Grand Nouméa (SIGN)

Copie de la lettre du 15 mars 2014 de l'Agence française de développement (AFD) accordant au...

30/07/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20152829
Fédération française de football (FFF)

Copie de l'intégralité du dossier de procédure ouvert à l'encontre de son client à la suite de...

17/09/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20152832
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi d'une copie papier, de l'entier...

30/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé Support de communication
Avis 20152833
Mairie d'Albi

Communication, par voie dématérialisée, d'une copie de la liste des agents municipaux de la...

09/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Syndicats et représentation
Avis 20152835
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Copie des documents suivants relatifs à l'examen de vérification d'aptitude aux fonctions de...

30/07/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Examen et concours
Avis 20152836
Conseil départemental de l'Yonne

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de déclarations de créations et de vacances...

30/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20152837
Mairie d'Agde

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les différents...

30/07/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152842
Mairie de Colomiers

Copie des documents suivants ayant trait à la délibération inscrite à l'ordre du jour du conseil...

30/07/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20152843
Mairie du Teil

Copie des documents suivants : 1) les contrats liant la commune à des cabinets d'avocats depuis...

30/07/2015 Favorable Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152851
Chambre départementale des huissiers de justice de la Gironde

Copie du règlement intérieur en vigueur de la chambre départementale des huissiers de justice de...

09/07/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Officiers ministériels
Avis 20152857
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)

Communication d'une copie de l'ensemble des documents (textes, détail des calculs réalisés et...

10/09/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Institution scolaire
Avis 20152858
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le dossier de...

30/07/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152865
Mairie de Sainte-Catherine-du-Fraisse

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) le dossier concernant...

30/07/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20152869
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation professionnelle : 1)...

30/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé Discipline Carrière
Avis 20152870
Mairie de Fenouillet

Copie de l'intégralité du permis de construire délivré le 20 avril 2014 à la société SPGI pour...

17/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20152874
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Communication des documents suivants : A - concernant le règlement financier imposé par les...

30/07/2015 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives
Avis 20152880
Centre hospitalier Sud-Francilien de Corbeil-Essonnes

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement des trois motifs...

30/07/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit