Recherche - CADA

Vie Publique/Vie Locale Favorable

Avis 20074781
trésorier-payeur général d'Ile et Vilaine

- communication des bulletins de paie de M. Alphonse Vettier, maire des Iffs, et de Mme...

06/12/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Rémunération
Avis 20074824
maire de Cilaos

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20/12/2007 Irrecevable Défavorable/Vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Marché public Territoriale POS-PLU Permis de construire
Avis 20080633
préfet du Var

- communication de l'arrêté du 12 novembre 2007 délivrant l'autorisation préfectorale n°...

07/02/2008 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20081693
préfet de l'Ain

- possibilité de publier sur le portail internet des services de l'Etat du département de l'Ain...

06/05/2008 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20082712
président de la communauté de communes du Mirebellois

- communication des comptes-rendus de réunions de la communauté de communes du Mirebellois sur...

03/07/2008 Favorable Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20084095
maire de Livernon

- la copie des documents suivants : 1) le plan actualisé du cimetière ; 2) la lettre d'analyse...

13/11/2008 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20124369
Mairie de Gauchy

Communication, par copie, des documents et des éléments suivants, relatifs à l’élection des...

20/12/2012 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20124370
Mairie de Verrières-le-Buisson

Copie du procès-verbal complet de la réunion du 18 février 2008 du comité du syndicat mixte...

20/12/2012 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20124388
Mairie de Bussière-Dunoise

Communication des documents suivants : 1) l'acte de propriété transmettant les parties de...

20/12/2012 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20124406
Mairie d'Argol

Communication des documents suivants : 1) les comptes de résultats de l'association des vieux...

20/12/2012 Favorable Vie Publique/Vie Locale Subvention Budgets et comptes
Avis 20124463
Mairie de Saint-Victoret

Communication des documents suivants : 1) relatifs à la séance du conseil municipal du 28 juin...

10/01/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20124525
Mairie de Pontoise

Copie des documents suivants : 1) la déclaration à la CNIL du déploiement et de l'utilisation...

10/01/2013 Irrecevable/Refus non établi Favorable Vie Publique/Vie Locale Conditions de travail
Avis 20124526
Mairie de Somain

Communication de la liste électorale de la commune.

10/01/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Liste électorale
Avis 20124527
Mairie de Mas-Cabardès

Communication de toutes les délibérations prises par le conseil municipal lors de sa séance du...

10/01/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20124574
Mairie de Ressons-le-Long

Communication des documents suivants : 1) la demande et la déclaration préalable de vente au...

10/01/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Réglementation
Avis 20124955
Mairie du Plan de la tour

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal, prise en 2011...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Recouvrement Tourisme
Avis 20124963
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les nouveaux statuts modifiés de l'association syndicale du...

24/01/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20125035
Mairie de Villers-Saint-Sépulcre

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier relatif au POS de la commune ; 2)...

24/01/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes POS-PLU
Avis 20125091
Mairie de La Garenne-Colombes

Communication d'une copie des autorisations suivantes, accordées en 2007 à un tiers par la...

24/01/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20125094
Mairie d'Asnières-sur-Seine

Copie des procès-verbaux des réunions du syndicat mixte du 92 pour la rénovation urbaine des...

24/01/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale