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Vie Publique/Vie Locale Favorable

Avis 20134436
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) les devis et bons de commande établis du 1er septembre 2011...

21/11/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Subvention Budgets et comptes
Avis 20134450
Mairie de Châteaurenard

Communication, sur support informatique, de la liste électorale de la commune et des tableaux...

21/11/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Liste électorale
Avis 20134454
Mairie Les Avanchers-Valmorel

Copie des délibérations du conseil municipal relatives aux conditions d'accès et aux tarifs des...

21/11/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134464
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication, par envoi électronique, du procès-verbal de la réunion du conseil d'agglomération...

21/11/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134491
Communauté d'agglomération Est Ensemble

Communication, à un conseiller communautaire, des documents suivants : 1) la liste de toutes...

21/11/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20134552
Communauté de Communes Margeride Est

Copie des délibérations prises par le conseil communautaire, entre le 1er janvier et le 15...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130241
Mairie de Fontainebleau

Communication des documents suivants : 1) l'évolution des effectifs scolaires (maternelles et...

07/02/2013 Favorable Défavorable/Secret Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Avocats Contrats administratifs Délégation de service public Gestion domaniale
Avis 20130249
Mairie d'Artigues-Près-Bordeaux

Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste électorale de la...

07/02/2013 Favorable Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale Équipements collectifs Liste électorale Support de communication
Avis 20130344
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants relatifs aux travaux du comité de pilotage du groupement...

20/06/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Subvention Activités sportives Contrôle
Avis 20130382
Communauté d'agglomération du Carcassonnais

Communication des documents suivants, relatifs à l'union nationale des syndicats autonomes...

20/06/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Syndicats et représentation
Avis 20130391
Office municipal des sports (OMS) de Thiaville-sur-Meurthe

Communication à un conseiller municipal, par photocopie ou par courriel, des documents relatifs...

20/06/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20130403
Mairie de Compans

Copie, sur DVD, de l'enregistrement audiovisuel, des séances du conseil municipal des 22 juin et...

21/02/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130507
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication d'une copie sous format électronique des procès-verbaux des séances du conseil...

20/06/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130511
Mairie de Montpellier

Communication de tous les courriers échangés en 2012 et 2013 entre d'une part la ville de...

20/06/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Publicité Infractions
Avis 20130516
Mairie de Montpellier

Communication, de préférence par courrier électronique, du « courrier adressé au préfet de...

20/06/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Publicité Infractions
Avis 20130524
Mairie de Plumeliau

Communication de la liste électorale complète de la commune de Pluméliau (sans occultations).

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Liste électorale
Avis 20130540
Mairie de Châteauroux-Les-Alpes

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus des séances du conseil municipal...

21/02/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130548
Mairie de Puget-Ville

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) le protocole...

20/06/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Contrats administratifs Délégation de service public Marché public
Avis 20130549
Mairie de Châteauroux-Les-Alpes

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus des séances du conseil municipal...

21/02/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130589
Préfecture de la Lozère

Communication de l'ensemble des délibérations du conseil municipal de Trélans en date du 28...

21/02/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale