25/07/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale

14/05/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Équipements collectifs

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes

14/05/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale

14/05/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Horaires de consultation

14/05/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale Ayant droit

06/06/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Moyens et fonctionnement Organisation des services

23/05/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Vie Publique/Vie Locale Contrats administratifs Budgets et comptes Horaires de consultation Tarification des documents

25/07/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale

26/09/2013 Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Gestion domaniale

12/09/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale

12/09/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Permis de construire

25/07/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Subvention

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Subvention

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Subvention

25/07/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Subvention

25/07/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Subvention

24/10/2013 Favorable Défavorable/Inachevé Vie Publique/Vie Locale

12/09/2013 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Vie Publique/Vie Locale Archives

10/10/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/CNIL Vie Publique/Vie Locale