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Avis 20063521
président du comité régional de la FFPLUM-Bourgogne (Fédération d'ULM)
- copie des comptes et inventaires pour les années 2000 à 2005.
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Conseil 20063781
maire de Foug
- caractère communicable, au correspondant de la presse locale, de la liste des publications...
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Avis 20064099
président de l'association syndicale autorisée du Parc de Maisons-Laffitte (ASP)
- consultation et copie des documents suivants :
1) dossiers relatifs au procès intenté par...
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Conseil 20064270
président de la communauté de communes du Grand Dax
- caractère communicable à l'association pour la défense des intérets de la commune d'Herm, du...
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Avis 20065128
maire d'Uffheim
- conformité à la loi du 17 juillet 1978 et à son décret d'application du 30 décembre 2005, de...
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Conseil 20065416
maire du Puy-en-Velay
- caractère communicable des documents suivants :
1) planning d'utilisation de l'ensemble des...
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Avis 20065455
maire de Sainte-Agathe
- copie des documents suivants :
1) la facture d'empierrement du chemin qui part du pont sous la...
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Conseil 20121488
président du conseil régional de Bourgogne
- articulation entre l'obligation faite aux collectivités de publier, notamment au recueil des...
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Avis 20122406
maire de Saint-Paul-de-Vence
- communication des documents suivants :
1) consultation des comptes administratifs 2010 et...
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Conseil 20122456
maire de Nice
- conformité à la loi du 17 juillet 1978 du projet de site internet dédié aux cimetières de la...
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Avis 20123810
Mairie de Saturargues
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal du 10 février 1995 ;
2)...
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Avis 20123909
Conseil général des Yvelines
Communication de la lettre concernant la servitude de marchepied, adressée par le préfet des...
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Avis 20123922
mairie d'Annot
Communication, de préférence par courriel, des procès-verbaux des séances du conseil municipal...
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Avis 20123998
Mairie de Rossillon
Communication des documents suivants, depuis 1982 :
1) les délibérations du conseil municipal...
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Avis 20124060
Mairie de Ressons-le-Long
Consultation de l'arrêté municipal autorisant l'utilisation de l'espace multisports pour un...
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Avis 20124061
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de la lettre adressée le 6 janvier 2012 au préfet par le maire de...
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Avis 20124066
Mairie de Saint-Alban-Leysse
Communication des justificatifs des courriers de convocation adressés aux conseillers municipaux...
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Avis 20124085
Mairie des Billaux
- communication d'une copie des procès-verbaux et des comptes rendus des séances du conseil...
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Avis 20124108
Mairie de Givors
Communication d'une copie de l'enregistrement audiovisuel de la séance du conseil municipal du...
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Avis 20124150
Mairie de Wintershouse
Communication, éventuellement sur support électronique, d'une copie des documents suivants :
1)...