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Dossier médical personnel Favorable

Avis 20174647
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)

Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical constitué par...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20174659
Mairie de Roubaix

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical, notamment les comptes...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20174747
Centre hospitalier Alpes-Isère

Communication des pièces suivantes relatives à leur fils, Monsieur X, hospitalisé à la suite...

14/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20174882
La Poste

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces de son dossier médical personnel tenu...

14/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20174932
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie, de préférence par courriel, de l'intégralité des pièces concernant ses trois...

16/11/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20174992
Centre Hospitalier de Langres

Communication de l’intégralité de son dossier médical personnel relatif à son hospitalisation...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175017
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie

Copie de l'ensemble de son dossier médical établi lors de son hospitalisation du 14 au 27 avril 2017.

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175018
Centre hospitalier Saint-Joseph-Saint-Luc de Lyon

Copie, au format papier, du dossier d'anesthésie relatif à l'intervention du 21 mai 2014.

11/01/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175035
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)

Communication de l'ensemble des informations médicales formalisées lors de ses contrôles...

11/01/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel
Avis 20175043
Préfecture de police de Paris

Copie par courriel de l'intégralité des documents suivants concernant son client, gardien de la...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20175074
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Copie, dans le cadre d'une plainte déposée par le demandeur avec l'Association X, de...

31/12/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien Dossier médical personnel
Avis 20175135
Ministère des Armées

Copie, au format papier, à ses frais, de l'ensemble de son dossier médical, en y incluant les...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20182361
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication de l'intégralité de son dossier médical constitué par le Groupe hospitalier...

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20182403
Pôle emploi

Copie de l'intégralité des pièces contenus dans son dossier médical.

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20182683
Mairie d'Origny-en-Thiérache

Copie de l'intégralité des pièces composant son dossier individuel avec proposition de...

31/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale Notation
Avis 20183709
Groupe public de santé Perray-Vaucluse (GPSPV)

Communication du rapport préalable à son placement d'office du 5 septembre 1991, émanant du...

27/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20183710
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand (EPS 91)

Communication du rapport préalable à son placement d'office d'octobre 1989.

27/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20183449
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) « son document » et les comptes‐rendus des expertises...

06/12/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Territoriale
Avis 20181480
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'enregistrement téléphonique de l'appel au SAMU du 24 novembre 2017 à 20h36.

28/06/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181550
Conseil départemental du Val-de-Marne

Communication de ses dossiers médical et administratif.

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel