Recherche - CADA

Dossier médical personnel Favorable

Avis 20183886
Mairie de Saint-Chinian

Copie des documents suivants la concernant : 1) le rapport de l'expertise diligentée le 9 mars...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20183896
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique

Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente suite à sa prise en charge par le...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183978
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par l'hôpital Trousseau.

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184013
Centre hospitalier d'Hyères

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à la période du 24...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184123
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa coloscopie de septembre1998...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184193
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accouchement, notamment : 1)...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184344
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, de préférence sur CD ou DVD, de l’intégralité des pièces médicales le concernant...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184365
Centre hospitalier de Libourne

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par le docteur X, chef du...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184374
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, relatif à son opération du 5...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184425
Centre hospitalier national d’ophtalmologie (CHNO) des Quinze-Vingts

Communication de l'intégralité du dossier médical personnel de son client détenu par le CHNO des...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20185057
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de l'enquête administrative diligentée à...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20185318
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-François d'Assise

Communication des documents, concernant ses luxations de l’épaule droite depuis le 9 janvier...

31/03/2019 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20134579
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication du rapport médical la concernant, établi par le Docteur XXX, à la suite de sa...

21/11/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Sécurité sociale
Avis 20134585
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Aisne (DDCS 02)

Copie de la lettre de mission adressée au docteur XXX concernant l'expertise médicale en août...

05/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20134596
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)

Copie des documents suivants relatifs à l'accident de service dont il a été victime le 17 août...

05/12/2013 Favorable Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20134625
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie du dossier médical de son fils mineur, XXX XXX, notamment : 1) la fiche d’identification...

05/12/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20134631
La Poste

Copie des documents suivants : 1) la liste des membres de la commission de réforme,...

05/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20134646
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants le concernant, détenus par le SGAP de Marseille : 1) la mission de...

05/12/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel Rémunération
Avis 20134655
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Copie de documents relatifs à son fils, XXX XXX : 1) le compte rendu opératoire du 11 septembre...

05/12/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20134681
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ariège (DDCSPP 09)

Communication de l'intégralité des pièces médicales de son dossier soumis à l'examen de la...

05/12/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel