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Avis 20142202
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations de février,...
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Avis 20142258
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes
Copie de son entier dossier médical intégrant les deux courriers (avec papier à en-tête et...
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Avis 20142268
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité de son dossier médical constitué dans le service des pathologies du...
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Avis 20142323
Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de Condom
Communication d'une copie de l'intégralité des « conclusions médicales » établies par le Docteur...
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Avis 20142336
Hôpitaux de Saint-Maurice
Communication de son dossier médical dans son intégralité.
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Avis 20142342
Centre hospitalier de Chambéry
Communication des éléments suivants se rapportant à une chirurgie de pose de prothèse totale de...
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Avis 20142356
Centre hospitalier Sud francilien
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20142400
Mairie de Mireval-Lauragais
Communication des documents suivants concernant les saisines par la commune du comité médical...
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Avis 20142410
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des dossiers médicaux de sa cliente détenus par l'hôpital...
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Avis 20142438
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vienne (DDPP 86)
Communication de l'argumentaire de l'expertise du 23 janvier 2014 du Docteur XXX, la concernant.
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Avis 20142510
Centre hospitalier Sainte-Anne
Copie de l'intégralité de son dossier médical, des certificats initiaux d'hospitalisation sous...
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Avis 20142511
Centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers
Communication de l'intégralité de son dossier médical constitué lors d'une expertise, réalisée...
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Avis 20142517
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du dossier médical de son client opéré à l'hôpital Beaujon le 24 juin 1996.
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Avis 20142521
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par copie envoyée à son domicile, de l'intégralité de son dossier médical de...
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Avis 20142560
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
Copie du dossier d'instruction de la maladie professionnelle M.P. n° XXX du 7 février 2014 de...
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Avis 20142564
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie du dossier établi lors de l'instruction de sa demande de reconnaissance de maladie...
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Avis 20142704
Centre hospitalier national d'ophtalmologie Quinze-Vingt (CHNO)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment son angiographie.
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Avis 20142756
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire Montreuil
Communication du dossier médical de sa cliente.
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Avis 20142802
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité du dossier médical de sa cliente relatif aux interventions...
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Avis 20142844
Centre hospitalier de Marne-la-Vallée
Communication, notamment afin de connaître les causes du décès, d'une copie de l'entier dossier...