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Avis 20134741
Fondation Lenval
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif au suivi dont il a bénéficié de...
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Avis 20134751
Centre hospitalier François Quesnay
Communication de l'échographie effectuée le 1er août 2012 par le docteur XXX, absente de son...
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Avis 20134833
Centre Hospitalier Lyon sud
Copie de l'intégralité de son dossier médical à l'exception des documents d'imagerie médicale.
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Avis 20134849
Mairie de Salon-de-Provence
Communication des documents suivants la concernant :
1) les fiches médicales annuelles...
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Avis 20134859
Centre hospitalier Le Mas Careiron
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame XXX XXX, majeure protégée dont elle...
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Avis 20134983
Orange Groupe
Copie, en sa qualité de fonctionnaire, des documents suivants concernant son dossier maladie...
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Avis 20135047
Mairie de Firminy
Copie de l'intégralité de l'expertise médicale la concernant effectuée par le docteur X. le 30...
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Avis 20135109
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Copie de son dossier médical concernant son hospitalisation au centre hospitalier intercommunal...
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Avis 20135149
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical d’orthodontie relatif au traitement...
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Avis 20135172
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication de l'intégralité de son dossier médical, détenue par l'hôpital Georges...
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Avis 20135199
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de l'intégralité de son dossier médical et notamment les informations relatives à...
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Avis 20135271
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Jura (DDCSPP 39)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le comité médical départemental.
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Avis 20135340
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de Lot et Garonne (DSDEN 47)
Copie de son dossier médical, tel qu'il a été examiné par la commission départementale de réforme.
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Avis 20135359
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations du 2 au 5...
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Avis 20135363
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs (DDCSPP 25)
Communication du rapport d'expertise médicale du 7 janvier 2013 la concernant, établi par le docteur X.
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Avis 20141486
Caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe - Seine-Maritime (CPAM 76)
Copie du formulaire de demande d'entente préalable de prise en charge la concernant, établie le...
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Avis 20141527
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de ses deux dossiers médicaux détenus l'un par l'hôpital Tenon à...
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Avis 20141538
Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nîmes
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces détenues par le...
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Avis 20141557
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Communication de son dossier médical complet, notamment :
1) la totalité de son dossier...
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Avis 20141572
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des clichés de son bilan EOS pratiqué le 17 juillet 2013 au Centre Nollet pour...