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Dossier médical personnel Favorable

Avis 20142853
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Côtes d'Armor (DIRECCTE 22)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, et notamment le rapport du médecin...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20140626
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité du dossier médical militaire de son client depuis son incorporation dans...

13/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20140669
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif aux soins reçus à l'hôpital...

13/03/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20140747
Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis

Communication de l'intégralité de son dossier médical de grossesse et d'accouchement, et de...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20140748
Centre hospitalier universitaire de Poitiers

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 9 au 14...

27/03/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20140765
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service orthopédie de...

27/03/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20140798
Ministère de la défense

Copie intégrale de son dossier médical détenu par le médecin-chef du centre médical des armées...

27/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20140807
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication du dossier établi lors de l'instruction de sa demande de reconnaissance de maladie...

27/03/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20140808
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication du dossier établi lors de l'instruction de sa demande de reconnaissance de maladie...

27/03/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20140820
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service d'odontologie.

27/03/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20140841
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)

1) communication de l'intégralité de son dossier médical notamment les pièces relatives: - au...

27/03/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20140851
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication du dossier établi lors de l'instruction de sa demande de reconnaissance d'accident...

27/03/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20140858
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de tous les justificatifs des interruptions de prestations en nature et des...

27/03/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Sécurité sociale
Avis 20140879
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants, depuis le 17 mars 2012, début de son congé longue...

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20140935
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 18 au 24...

10/04/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20141051
Centre hospitalier Jacques-Cœur de Bourges

Communication d'une copie d'un courrier en date du 18 novembre 2012 la concernant que le Docteur...

29/04/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20141061
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité de son dossier établi lors de l'instruction de ses demandes de...

10/04/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Accident du travail Dossier médical personnel Sécurité sociale
Avis 20141072
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical relatif à son hospitalisation à partir du 7 novembre 1982 à...

10/04/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20141095
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical relatif à l'intervention qu'elle a subie le 10 janvier 2011...

10/04/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20141145
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication de l'avis, rendu le 24 octobre 2011, par le médecin agréé auprès de la commission...

29/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière