Recherche - CADA

Dossier médical personnel Favorable

Avis 20140423
Préfecture de police de Paris

Communication, afin de défendre ses droits, et la mémoire du défunt, du dossier médical...

27/02/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20140487
Ministère de la défense

Communication du certificat médical indiquant la cause de sa réforme le 20 février 2013.

13/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20140491
Ministère de la défense

Copie de l'ensemble des documents concernant sa santé, notamment les résultats d'examen, les...

13/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20140492
Ministère de la défense

Copie de l'ensemble des documents concernant sa santé, notamment les résultats d'examen, les...

13/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20140503
Mairie de Mireval-Lauragais

Copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical, notamment les documents...

13/03/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20140524
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants le concernant détenus par l’hôpital Jean-Verdier de Bondy...

13/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20140525
Ministère de la justice

Copie de l'intégralité de l'expertise médicale à laquelle il a été convoqué le 18 octobre 2013 à...

13/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20140542
Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nîmes

Communication d'une copie de toutes les observations médicales et paramédicales post-opératoires...

13/03/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20142923
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine (DIRECCTE 54)

Communication de son dossier médical constitué par la médecine du travail lorsqu'il était...

04/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Accident du travail Santé Dossier médical personnel
Avis 20143006
Centre hospitalier de Chambéry

Communication de son entier dossier médical relatif à son hospitalisation du 17 juin 2014.

02/10/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20143058
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie du dossier médical de sa cliente constitué par le centre hospitalier Raymond Poincaré à...

18/09/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20143109
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Meaux

Copie, par envoi postal et non par consultation sur place, de l'entier dossier médical relatif à...

18/09/2014 Favorable Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20143233
Centre hospitalier universitaire de Limoges

Copie de son entier dossier médical établi à la suite de son hospitalisation dans le service de...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20143260
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité du dossier médical de son client, détenu par le centre médical des armées.

02/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Armée
Avis 20143272
Centre hospitalier de Lens

Copie du dossier médical de sa mère décédée, Madame XXX XXX née XXX, notamment les éléments...

02/10/2014 Favorable Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20143285
Centre hospitalier régional Metz-Thionville

Communication de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, décédé le 6...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20143312
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente.

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20143321
Centre hospitalier René Dubos à Pontoise

Communication intégrale de son dossier médical, comprenant notamment les examens complémentaires...

02/10/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20143377
Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)

Communication du protocole de soins de sa fille, XXX XXX, née le 12 décembre 2003, atteinte...

16/10/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20143396
Hôpitaux universitaires (CHRU) de Strasbourg

Communication de son entier dossier médical.

02/10/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel