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Avis 20183578
Direction départementale des territoires de l'Aveyron (DDT 12)
Communication des documents suivants le concernant :
1) la copie de l'expertise médicale établie...
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Avis 20183655
Centre hospitalier spécialisé Fains-Veel (CHS)
Communication de l'intégralité de son dossier médical pour la période de 2013 à 2016 notamment...
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Avis 20183766
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Communication d’une télécopie transmise par le SAMU 31, à la gendarmerie de Saint-Jory,...
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Avis 20183777
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...
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Avis 20183851
Mutualité sociale agricole Loire-Atlantique Vendée (MSA 44 - 85)
Communication du rapport d'enquête fait par la MSA relatif à l’accident du travail de son client...
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Avis 20183908
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique
Communication d'une part, de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces...
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Avis 20183987
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fille mineure, X née le 23 novembre...
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Avis 20184130
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation à l'hôpital...
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Avis 20184161
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)
Communication de l'intégralité de ses dossiers médicaux relatifs à ses trois hospitalisations...
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Avis 20184168
Centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson
Copie de l'ensemble des comptes rendus mensuels du médecin psychiatre le concernant entre...
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Conseil 20185296
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Caractère communicable, à l'intéressé, d’éléments médicaux recueillis lors d’un examen de...
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Avis 20185446
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication de son dossier médical personnel détenu par les services de cardiologie et de...
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Conseil 20190138
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin (CGFPT 68)
Caractère communicable, au maire de la commune de Kruth, de l'ensemble des documents adressés...
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Conseil 20190525
Centre hospitalier Victor-Dupouy d'Argenteuil
Caractère communicable des informations concernant la santé d'une mineure à son père, sachant...
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Avis 20175302
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, par envoi postal, de l’intégralité des résultats, et sans occultation, des analyses...
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Avis 20175362
Centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay
Copie de l'intégralité de son dossier médical alors qu'il n'a pu consulter qu'une partie de la...
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Avis 20175374
Centre Hélio-Marin de l'UGECAM de Vallauris
Communication des interprétations et résultats relatifs aux radiographies du rachis entier...
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Avis 20175386
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents la concernant produits dans le cadre de l'attribution d'un congé de...
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Avis 20175406
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
Copie, par recommandé avec accusé de réception, de l'intégralité de son dossier médical...
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Avis 20175438
La Poste
Copie des documents suivants :
1) sa fiche individuelle de gestion complète anciennement nommée...